DIU Conseil national 1

0:00

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

J 'étais avec mon vice -président qui avait des informations de communiquer.

0:02

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Yves,

0:04

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

je ne sais pas si tu as déjà dit deux mots ou pas,

0:06

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ou si tu voulais dire quelques mots.

0:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Écoute,

0:09

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Thomas,

0:10

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

c 'est avec beaucoup de plaisir que je vois que cette séance a pu se

0:15

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

constituer grâce à toi,

0:16

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

à ta bienveillance et à ton immense volonté

0:20

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

de faire connaître à la fois l 'action du Conseil national et ce qu 'il...

0:25

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ce qu 'il est fondamentalement.

0:26

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et je voulais te remercier parce qu 'on peut toujours compter sur toi,

0:29

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

que ce soit pour le DIU,

0:31

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

pour le Master 2,

0:32

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

pour l 'IMFPJ.

0:33

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et c 'est un immense privilège d 'avoir ce...

0:36

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ce partenariat et plus encore cette amitié qui nous lie avec toi.

0:40

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et je sais que les étudiants sont placés entre de très bonnes mains.

0:43

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Moi, je vais aller répandre la parole dans une salle à côté,

0:46

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

à Nice.

0:47

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et je te souhaite une très belle séance.

0:50

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et je remercie Delphine aussi pour les mots introductifs qu 'elle a bien voulu prononcer.

0:54

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Belle séance à toutes et à tous.

0:55

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et merci encore à toi.

0:57

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Merci à toi Yves.

0:58

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

En tout cas, ça veut dire que le son aussi fonctionne,

1:00

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

donc ça c 'est bien.

1:01

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Oui,

1:02

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça c 'est une bonne chose.

1:03

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

J 'inviterai aussi les étudiants qui veulent intervenir à mettre

1:08

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

les micros, parce que sinon les autres ne vous entendront pas.

1:10

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Donc voilà pour

1:15

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ce qui est aujourd 'hui.

1:16

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

On va passer à la présentation.

1:17

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Je vous ai déjà fait perdre assez de temps.

1:19

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Qu 'est -ce que vous avez pu voir jusqu 'à présent parmi les institutions ?

1:22

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est le premier cours ?

1:26

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Vous avez vu quoi ?

1:27

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Présentation

1:34

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de quoi ?

1:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

par une conseillère municipale.

1:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais effectivement,

1:42

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'était une présentation assez rapide et plus en attente.

1:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

D 'accord.

1:46

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

On va essayer de faire mieux.

1:47

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Bon,

1:49

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

je ne savais pas qu 'il y avait déjà une présentation du Conseil national.

1:57

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Oui, c 'est plutôt,

1:58

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ça parle plutôt du système électoral global,

2:01

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

plutôt que du fonctionnement,

2:03

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

des modalités d 'élection de chacun des conseillers.

2:06

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

D 'accord, oui.

2:07

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Alors Nicolas Croézy a été conseiller

2:11

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

municipal pendant plusieurs,

2:13

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

il a fait trois ou quatre mois en bas,

2:14

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

et ensuite il a rejoint la Ligue 1,

2:17

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on va dire.

2:18

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Donc il est conseiller national

2:22

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

depuis 2023.

2:23

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Donc, Thomas Brézot,

2:26

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

président du Conseil national,

2:27

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

comme l 'a dit Delphine Lanzara,

2:28

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

comme l 'a dit Yves,

2:30

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

je suis juriste,

2:33

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

avocat,

2:35

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

défenseur au barreau de Monaco.

2:36

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

J 'exerce l 'activité d 'avocat,

2:39

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

donc connaissance du droit,

2:41

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

une pratique du droit assez régulière depuis plusieurs années,

2:44

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

et élu au sein du Conseil national depuis 2018.

2:48

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Donc, c 'est la première élection.

2:50

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

J 'ai ensuite été renouvelé en 2023.

2:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc,

2:55

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ce sont des mandats de cinq ans,

2:55

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

comme on va voir.

2:56

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

On va voir aussi pourquoi je parle aussi de mon

3:00

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

activité professionnelle à côté.

3:01

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc,

3:03

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

depuis 2023.

3:04

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Et j 'exerce donc les fonctions de président depuis le 3 avril 2024.

3:07

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Je n 'étais pas tête de liste sur la première année,

3:10

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

mais je l 'ai été ensuite.

3:12

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Tout le descriptif qui va vous être

3:16

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

envoyé là.

3:17

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

vous êtes communiqué ensuite,

3:18

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

je l 'adresserai à Delphine,

3:20

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

qui pourra vous le diffuser.

3:23

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Ce qui vous permet d 'être pleinement attentif à ce que je vais raconter,

3:26

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

plutôt que de prendre des notes.

3:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Alors,

3:29

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

tout n 'est pas écrit, forcément.

3:31

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Sinon,

3:32

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ce n 'était pas le but.

3:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Merci.

3:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Sinon,

3:35

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ce n 'était pas le but, on vous aura adressé le document directement.

3:38

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Mais après,

3:39

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

je préfère que vous interveniez,

3:41

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

plutôt que de vous poser des questions,

3:42

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

même ceux qui sont en visio,

3:44

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

ce sera quand même plus intéressant.

3:47

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

que de prendre des notes du début de la fin.

3:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc,

3:51

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

comme dans toute démocratie moderne,

3:53

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

on a une séparation des bons pouvoirs qui est effective en principauté de Monaco,

3:57

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

qui est inscrit dans la Constitution,

4:00

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

puisque le pouvoir exécutif relève du prince,

4:04

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

qui est représenté par son gouvernement,

4:07

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

qui est en charge de l 'exécution de la politique à Monaco.

4:11

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Vous avez ensuite le pouvoir législatif qui appartient au prince et au Conseil national,

4:16

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

on y reviendra.

4:17

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

et ensuite le pouvoir judiciaire qui est délégué aux courts et aux tribunaux.

4:21

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Donc dès le début de la constitution,

4:23

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

vous pouvez vous apercevoir que le prince souverain est l 'élément central

4:27

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

de la constitution et des institutions en principauté de Monaco.

4:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Vous avez

4:34

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

une petite animation qui vient

4:39

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

vous présenter l 'ensemble des institutions en Monaco.

4:43

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Je pars tout à gauche,

4:44

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

vous avez le palais princier,

4:45

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

le palais de justice ensuite et la cathédrale qui sont côte

4:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

à côte.

4:50

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Le palais de justice,

4:51

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

il faut savoir que le bâtiment qui est en face du palais de justice,

4:53

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

qui est aujourd 'hui l 'annexe du palais de justice,

4:55

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

était juste en 2012 le conseil national.

4:58

S… Speaker 3 (DIU Conseil national 1)

Le conseil national était donc là -bas.

5:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui est en face et qui aujourd 'hui abrite le Conseil d 'État et les juridictions

5:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

suprêmes, le Tribunal suprême notamment et la Cour de révision,

5:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

certaines audiences également.

5:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Vous avez ensuite la mairie et là

5:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

où nous sommes, le Conseil national et le ministère d 'État.

5:15

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Alors si on montre ça,

5:16

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est parce qu 'on est typiquement sur ce qui est la vieille ville de Monaco,

5:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc sur le rocher,

5:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et ce qui montre que toutes les institutions se retrouvent les unes d 'un côté des autres.

5:25

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et ça trouve tout son sens dans la mesure où...

5:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Quelle que soit l 'institution à laquelle on appartient,

5:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on est obligé de trouver un accord et un consensus avec les autres institutions.

5:35

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et la proximité qui est géographique,

5:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

pas seulement structurelle,

5:40

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais qui est aussi géographique,

5:43

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

A une importance,

5:44

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

dans la mesure où c 'est très facile.

5:45

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si je veux voir le ministre d 'État,

5:46

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

l 'autre jour, je l 'ai appelé,

5:47

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

j 'avais une question urgente,

5:48

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

j 'ai traversé la route,

5:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

je suis allé le voir directement,

5:50

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on a pris un café,

5:52

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

puis j 'ai pu revenir à mes occupations.

5:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est très facile d 'aujourd 'hui pouvoir,

5:56

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

dans le contexte monégasque et dans l 'organisation des pouvoirs et des institutions monégasques,

6:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

d 'être côte à côte et de pouvoir discuter assez rapidement et de manière assez fluide.

6:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

À Paris,

6:05

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

je pense que ça serait tout...

6:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Tout cet espace -là prendrait peut -être la place d 'une préfecture ou autre,

6:10

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais en tout cas, nous,

6:11

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on est sur le rocher, il y a des habitants au milieu,

6:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais on a toutes les institutions qui sont concentrées en un seul et même lieu.

6:19

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Un peu d 'histoire.

6:20

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Alors,

6:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

la première constitution date de 1911.

6:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est le prince Albert Ier qu 'il avait instauré.

6:27

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et dès 1911,

6:29

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le Conseil national,

6:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc ça c 'est le bâtiment que vous avez ici,

6:31

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui est aujourd 'hui l 'annexe du palais de justice,

6:35

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

celui que j 'évoquais tout à l 'heure.

6:36

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Dès 1911,

6:37

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le Conseil national a été créé.

6:39

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

A l 'époque,

6:40

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'était une assemblée qui était composée de 21 élus.

6:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui était élue par les monégasques,

6:47

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais avec une particularité qui était celle que le président et le vice -président

6:51

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

étaient choisis par le prince.

6:55

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc ce qui a posé quand même quelques difficultés dans l 'histoire du

6:59

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Conseil national, puisque le prince avait un pouvoir particulièrement important,

7:02

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et notamment avec l 'avènement de Louis II,

7:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui est intervenu,

7:05

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc le fils d 'Albert Ier,

7:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui est intervenu en 1922.

7:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc une première suspension après la guerre.

7:11

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

En 1922,

7:12

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on se retrouve avec Louis II qui prend le pouvoir,

7:16

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et un prince qui a été assez décrié,

7:18

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment pendant la Deuxième Guerre mondiale,

7:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et même le prince René III qui a quitté la principauté de Monaco.

7:23

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

à un moment donné,

7:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avant d 'assurer ses pouvoirs.

7:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais il y avait un conflit,

7:29

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment avec un personne qui s 'appelait Loué Aurélia,

7:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui était le président du Conseil national et qui était maire aussi à l 'époque,

7:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment du fait que le prince avait la possibilité de dissoudre l

7:37

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

'Assemblée quand il voulait et sans motif.

7:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

En gros, il y avait une pression qui pesait en permanence

7:46

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

sur les élus du Conseil national et qui,

7:49

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

à un petit moment,

7:50

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

a été problématique.

7:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Parce que ça empêche aujourd 'hui,

7:55

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

les élus, ça empêcherait aujourd 'hui,

7:57

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

si on avait la pression de pouvoir se faire dissoudre à n

8:01

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

'importe quel moment, ça serait assez compliqué pour pouvoir exercer nos prérogatives.

8:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Autre point important à relever sur le Conseil national de 1911,

8:10

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est qu 'ils n 'étaient pas là pour voter les lois.

8:14

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ils émettaient un avis à destination

8:18

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

du prince.

8:19

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

En réalité,

8:19

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ce n 'était pas une assemblée législative,

8:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

même s 'il était peut -être appelé comme ça.

8:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais en tout cas,

8:25

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

elle était saisi par le prince sur les projets de loi qui lui étaient transmis,

8:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et elle est à charge pour le Conseil national d 'émettre un avis en tant que représentant du

8:32

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

peuple.

8:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ce qui était fait régulièrement.

8:34

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais le prince n 'avait pas l 'obligation de passer par le biais du Conseil national

8:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et pouvait édicter des lois directement par le biais d 'une ordonnance.

8:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est ce qu 'on appelle les ordonnances -lois.

8:43

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et aujourd 'hui encore,

8:44

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

dans certains textes,

8:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

vous avez des textes qui s 'appellent des ordonnances -lois et

8:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui sont en fait des ordonnances souveraines qui n 'ont pas été soumises au Conseil national

8:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et qui ont valeur législative.

8:56

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ce sont des lois qui ont été décidées directement par le prince à l 'époque.

9:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Voilà pourquoi aussi et surtout on appelle le Conseil national le Conseil

9:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

national et pas l 'Assemblée nationale comme c 'est le cas en France,

9:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

parce qu 'on est initialement et à l 'origine,

9:10

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le Conseil national avait pour vocation d 'émettre des avis,

9:14

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de donner des conseils au souverain et non pas de voter les lois.

9:18

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Comme c 'est le cas aujourd 'hui.

9:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Voilà l 'origine du nom du Conseil national

9:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

qui a été conservé par la suite après les différentes évolutions constitutionnelles.

9:29

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais voilà pourquoi est -ce qu 'aujourd 'hui on s 'appelle Conseil national,

9:32

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Conseil nationaux.

9:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Tout simplement parce qu 'à l 'origine,

9:35

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

les élus étaient là pour conseiller le souverain.

9:38

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Donc,

9:39

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

bon,

9:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

normalement, il y a une interruption avec une suspension de la Constitution également pendant

9:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

la guerre.

9:46

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et après la guerre,

9:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

après 1945,

9:51

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

jusqu 'en 1949,

9:52

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

il y a eu pas mal de conflits

9:58

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

entre toujours Louis -Aurélien et...

10:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le prince Albert II,

10:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le prince Louis II,

10:03

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et donc des tensions qui se sont créées toujours autour de cet

10:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

article qui permettait au prince de dissoudre l 'Assemblée à

10:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

son moment où vouloir.

10:14

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc il y a quand même eu des avancées,

10:16

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le Conseil National à ce moment -là passe à 18 élus et non plus 21 en 1949.

10:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

À ce moment -là,

10:23

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le rôle budgétaire est redéfini,

10:26

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est -à -dire que le Conseil National

10:31

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

obtient un rôle budgétaire,

10:33

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est -à -dire de voter le budget,

10:34

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et non plus seulement d 'émettre un avis consultatif.

10:37

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc il le vote.

10:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais s 'il ne le vote pas,

10:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le prince a toujours la possibilité de passer par le pied d 'une ordonnance.

10:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc voilà,

10:42

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est la première fois où le Conseil national obtient le droit de vote sur un texte,

10:46

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc aimer le vote.

10:48

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais s 'il ne vote pas,

10:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

quelles sont les conséquences ?

10:51

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Finalement, le prince peut continuer à passer par une ordonnance.

10:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc c 'était toujours...

10:57

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ni fait ni affaire,

10:58

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on va dire,

10:59

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et toujours insatisfaisant pour les

11:03

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

élus de la principauté.

11:05

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc ça va durer dix ans,

11:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de 1949 à 1959.

11:09

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et en 1959,

11:11

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le prince Rédit III vient au pouvoir et il décide de suspendre la constitution

11:15

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

définitivement en vue de la réédition,

11:19

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de la réécriture d 'une nouvelle constitution.

11:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Il ordonne à ce moment -là que les trois mots soient réalisés,

11:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec en 1962 la constitution,

11:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

je crois 17 décembre 1962,

11:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

la constitution monégasque telle que nous la connaissons aujourd 'hui.

11:34

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc à ce moment -là,

11:35

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

l 'Assemblée est composée de 18 représentants des élus

11:39

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

du peuple molégasque.

11:40

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et c 'est à ce moment -là qu 'on acquiert vraiment le statut d 'Assemblée

11:44

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

législative.

11:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

À ce moment -là que le Conseil national devient la

11:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

haute assemblée telle que nous la connaissons aujourd 'hui,

11:51

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec le pouvoir législatif.

11:55

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Co -partager avec le prince,

11:57

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on le verra après.

11:57

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

On n 'a pas l 'initiative des lois et on n 'a pas la promulgation

12:01

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

des lois.

12:02

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ça appartient toujours au souverain,

12:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais ça a été exercé.

12:06

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Mais aujourd 'hui, le Conseil national est bien l 'Assemblée qui vote les

12:11

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

lois et qui vote le budget,

12:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment en principauté de la Cour.

12:16

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc 18 élus,

12:17

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on va voir après.

12:18

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

En 2002,

12:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

en prévision de l 'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l

12:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

'Europe, qui est intervenu en octobre 2004,

12:26

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Monaco va devoir changer sa constitution.

12:30

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Par exemple,

12:31

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

il y avait un accord avec la France qui obligeait la principauté de

12:35

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Monaco d 'avoir un ministre de la Justice,

12:37

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

donc le directeur des services judiciaires de la nationalité française,

12:40

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le chef de la police de la nationalité française,

12:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le directeur des services fiscaux également,

12:43

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

le ministre de l 'Intérieur et le ministre de la Justice.

12:45

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ces cinq postes -là étaient réservés à des Français en principauté de Monaco.

12:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc il y avait une prépondation sur la France par rapport aux protecteurs français qui s 'appliquaient en principauté

12:53

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de Monaco.

12:54

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

par l 'obligation de désigner ces personnes -là parmi

12:59

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

les sujets français.

13:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Cette convention française a été revue.

13:02

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est à partir de ce moment -là que des personnes de la société mollégase

13:06

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ont pu exercer ces fonctions,

13:07

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

toujours en accord et en négociation,

13:12

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment pour ce qui concerne le ministre d 'État,

13:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec le président de la République française.

13:18

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Il y a eu d 'autres avancées qui sont apparues par cette révision

13:22

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

constitutionnelle de 2002,

13:23

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

notamment le renforcement des pouvoirs des conseils nationaux,

13:27

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec le pouvoir d 'amender les textes et les projets de loi qui lui sont transpis.

13:31

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ça, je vais en venir par la suite.

13:32

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Cette réforme constitutionnelle de 2002 a

13:36

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

été particulièrement importante et a renforcé considérablement les pouvoirs de

13:40

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

la société, tels que nous les connaissons aujourd 'hui et tels qu 'ils sont exercés aujourd 'hui.

13:46

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc nous avons ce point -là,

13:48

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec un point aussi majeur,

13:49

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

c 'est que l 'Assemblée de 18 élus est passée à 24 élus,

13:52

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ce qui correspond également au nombre d 'élus que nous avons aujourd 'hui au sein

13:56

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de l 'Assemblée.

13:56

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc

14:00

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

comme je disais, 24 élus qui sont élus au suffrage universitaire

14:05

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

direct, ce sont des scrutins de listes.

14:06

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Chaque partie constitue une liste,

14:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais ça si vous l 'avez déjà vu justement.

14:10

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

avec Nicolas Kouézy,

14:11

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

je vais passer vite fait,

14:13

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

puisque on a une liste avec une

14:17

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

partie au suffrage d 'université directe et une partie à la proportionnelle.

14:20

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est -à -dire que les deux tiers de la liste,

14:22

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

les 16 premiers candidats qui obtiennent le maximum de voix,

14:24

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

passent directement et sont élus conseils nationaux.

14:26

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Les huit qui restent derrière...

14:29

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Eux sont élus à la proportionnelle en fonction du nombre de listes qu 'il y a.

14:32

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Ce scrutin mixte entre le scrutin direct et proportionnel

14:37

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

permet justement de garantir la représentation d 'un certain nombre d 'élus

14:41

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

pour les partis qui sont minoritaires,

14:43

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

en tout cas ceux qui obtiennent le moins de voix.

14:46

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

On ne parle pas de partis d 'opposition,

14:48

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on parle de majorité et de minorité,

14:51

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

dans la mesure où ce sont des scrutins de listes.

14:55

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Au sein des listes,

14:56

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

il n 'y a pas de parti réellement politique comme la droite,

14:59

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

la gauche à Monaco.

15:00

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

On a une politique sociale déjà qui est exercée par l 'exécutif,

15:03

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

mais les partis se rassemblent plus autour d 'idées,

15:05

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

autour d 'avoir un esprit plutôt réformateur,

15:08

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

plutôt conservateur et autres,

15:09

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

mais chaque élu est libre de voter comme il entend.

15:12

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

C 'est pour ça qu 'on ne parle pas d 'opposition,

15:14

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

mais bien de minorité,

15:15

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

et souvent la minorité se joue à la majorité pour voter,

15:17

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

voire tous les élites de la majorité ne votent pas forcément d 'une

15:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

même voix.

15:25

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc, comme je disais,

15:26

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

on est co -législateur.

15:29

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

L 'Assemblée du Conseil national est co -législateur avec le Prince,

15:33

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

puisque l 'article 4 de la Constitution le prévoit lui -même,

15:35

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil national,

15:38

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

et l 'article 66 qui prévoit que la loi implique l 'accord des volontés du

15:42

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Prince et du Conseil national.

15:44

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

On va voir comment ça s 'articule derrière.

15:46

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

L 'initiative des lois appartient au prince,

15:47

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la délibération et le vote appartient au Conseil national.

15:50

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et la sanction derrière,

15:51

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ce n 'est pas précise dans la Constitution,

15:53

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

mais la sanction de la publication appartient au prince.

15:55

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Même si on vote un texte,

15:56

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

si le prince derrière ne veut pas sanctionner la loi,

15:58

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

il a la possibilité de ne pas le faire.

15:59

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc,

16:04

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

nous avons deux types de textes de loi,

16:06

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ce qu 'on appelle les projets ou les propositions de loi.

16:08

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

C 'est l 'origine du texte qui est différente,

16:11

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

qui fait que...

16:14

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

On les appelle projets de loi ou propositions de loi.

16:17

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Le projet de loi est un texte qui est élaboré par le gouvernement princier

16:22

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

et qui nous l 'adresse au Conseil national.

16:24

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Le texte est ensuite déposé devant le bureau du Conseil national,

16:27

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

amendé,

16:27

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

analysé,

16:28

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

examiné et voté.

16:29

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

La proposition de loi est le texte qui émane du Conseil

16:33

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

national. Le Conseil national a la possibilité d

16:38

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

'émettre des textes de loi.

16:40

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

C 'est -à -dire qu 'il va faire une proposition de loi,

16:43

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la rédiger lui -même,

16:45

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la loi qu 'il entend faire adopter.

16:47

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Elle va être rédigée,

16:49

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

elle va être signée par un des élus et présentée à l 'ensemble de l 'Assemblée pendant une certaine durée.

16:54

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Les autres élus la signent ou pas.

16:56

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

La proposition de loi est ensuite étudiée en commission et elle

17:00

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

est votée ensuite en séance publique.

17:02

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si elle est votée et adoptée à la majorité des élus présents ce jour -là,

17:05

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la loi est transmise au gouvernement.

17:08

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Le gouvernement,

17:08

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

à ce moment -là, dispose d 'un délai de six mois pour décider s 'il va

17:12

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

transformer la proposition de loi en projet de loi ou pas.

17:16

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Il s 'accorde un délai de réflexion selon lequel

17:20

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

est -ce que la proposition de loi qui émène du Conseil national,

17:23

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

est -ce qu 'elle lui est utile ou pas ?

17:25

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Est -ce qu 'il est conforme à l 'idée ou pas nécessairement ?

17:29

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Donc il arrive certaines fois que le gouvernement refuse

17:34

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de transformer.

17:35

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

La majorité du temps,

17:36

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

on est quand même assez suivi parce que ça reste une arme assez

17:40

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

importante et une proposition de loi qui émane du Conseil national,

17:44

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

qui est représentatif du peuple monégasque qui est refusé.

17:47

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Il faut vraiment avoir des motifs et d 'argumentation solides pour la refuser.

17:52

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Je vais revenir dans quelques instants sur la proposition de loi qui

17:56

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

autorisait l 'IVG en principauté de Monaco,

17:58

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

que nous avions voté au mois de mai et où le gouvernement a

18:02

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

mis fin au processus législatif,

18:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

pas plus tard qu 'avant -hier.

18:07

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Lorsque par contre il décide de transposer la proposition de

18:11

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

loi, le gouvernement dispose alors d 'un délai de 12 mois supplémentaires,

18:14

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

donc en tout ça fait un délai de 18 mois,

18:16

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

pour transformer la loi et la déposer sur le bureau du Conseil

18:20

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

national sous forme de projet de loi.

18:21

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Et là on va y revenir.

18:23

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si dans le délai de 6 mois,

18:26

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

le gouvernement ne répond pas au Conseil national,

18:29

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la proposition de loi est directement transformée en projet de loi.

18:33

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

On n 'est pas comme dans le processus administratif classique,

18:37

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

où dans le silence de l 'administration,

18:40

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça vaut une décision implicite de rejet.

18:43

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Là,

18:44

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

on est sur une décision implicite d 'acceptation,

18:46

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

et donc de transformation directe de la proposition de loi en projet

18:50

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

de loi.

18:55

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Donc le texte revient sur la table du Conseil national,

18:58

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

et quoi qu 'il en soit,

18:59

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

même si le Conseil national est à l 'origine du texte de loi par la proposition,

19:04

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

je ne sais pas si je l 'ai précisé,

19:05

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

la proposition de loi date de la réforme constituelle de 2002.

19:08

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

L 'initiative des lois à l 'origine du Conseil national par le biais

19:12

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

de la proposition de loi n 'existe que depuis 2002,

19:14

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

ça n 'existait pas avant.

19:17

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

Donc ensuite,

19:17

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

le texte revient sous forme de projet de loi sur le bureau de l 'Assemblée.

19:20

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Il est présenté en séance publique,

19:24

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

c 'est -à -dire toute séance publique du Conseil

19:28

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

national commence systématiquement par l 'annonce des dépôts et des retraits de projets de

19:33

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

loi ou des propositions de loi qui a eu lieu depuis la dernière séance publique.

19:36

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Des fois, c 'est du jour au lendemain,

19:37

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça peut arriver dans la journée,

19:38

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

on a reçu un texte,

19:39

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

donc on l 'évoque le soir.

19:40

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Et dans ces cas -là,

19:41

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

le texte est renvoyé devant une commission.

19:45

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

On verra tout à l 'heure sur les commissions qu 'il y a.

19:48

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Il y a plusieurs commissions,

19:49

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

des commissions parlementes,

19:50

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

des commissions ad hoc.

19:50

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Les commissions,

19:52

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

elles sont définies en fonction.

19:53

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Vous avez les quatre commissions parlementes.

19:55

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

C 'est la finance et l 'économie nationale,

19:58

S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

législation.

20:00

S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

diverses intérêts sociaux et les relations extérieures.

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Ce sont les quatre commissions permanentes qui sont inamovibles

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et qui peuvent être complétées par d 'autres commissions.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

En fonction du projet de loi,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

qui va être examiné,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

le texte va être envoyé devant une commission.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si ça concerne le logement,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça va être envoyé à la commission de logement,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça concerne l 'économie,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

forcément la commission d 'économie nationale et des finances.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Donc il y a quand même plusieurs commissions qui vont

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S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

pouvoir examiner ce texte.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Une fois que la commission est déterminée,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

c 'est le président de la commission qui va prendre le relais et qui va procéder aux différentes réunions

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

avec les élus et qui va surtout organiser ce qu 'on appelle les consultations.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

les consultations qui sont nécessaires puisqu 'elles sont réalisées auprès

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

des professionnels généralement ou des personnes,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

de catégories de personnes qui sont concernées par le

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S… Speaker 1 (DIU Conseil national 1)

texte de loi.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si c 'est un texte de loi sur les avocats,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça va être l 'ordre des avocats qui va être consulté.

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

Si c 'est un texte qui concerne les agents immobiliers,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

ça va être les notaires,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

les banques et les agents immobiliers,

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S… Speaker 2 (DIU Conseil national 1)

les agents immobiliers qui vont être consultés parce que ça peut avoir des incidences

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