New Recording 19 (1)

0:02

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Excusez -moi,

0:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

juste petite question,

0:04

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

Docturizing, là on parle bien de particulier,

0:06

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

en fait, c 'est vraiment du business de particulier.

0:09

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

C 'est personne physique.

0:11

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui,

0:12

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

c 'est personne physique,

0:13

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

c 'est bien ça.

0:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est donné à caractère personnel maintenant,

0:16

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

et maintenant dans...

0:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ouais, c 'est ça, c 'est tout peu...

0:19

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

On vous a mis le...

0:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je crois que dans le slide 4,

0:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on vous a mis le...

0:29

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Les opérations concernées,

0:30

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

donc crédit immobilier,

0:31

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

crédit à la consommation et tout autre type de crédit.

0:35

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Mais c 'est plutôt crédit immobilier,

0:39

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

crédit à la consommation.

0:40

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Parce qu 'on est sur la personne publique,

0:42

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

mais c 'est vrai qu 'on peut avoir des crédits sur...

0:46

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Mais là, vers la division,

0:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'était plutôt consommé.

0:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

D 'accord,

0:50

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

très bien, merci beaucoup.

0:58

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Parce que là, on a attendu très longtemps.

0:59

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je ne sais pas si ça n 'a plus de délai.

1:01

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

C 'est un petit hasard.

1:03

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

C 'est un gros sujet,

1:05

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

là, parce que je n 'ai pas de place,

1:06

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

donc ils savent que...

1:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Des

1:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

textes, RSP,

1:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

directives,

1:20

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

services de paiement et règlements,

1:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

services de paiement.

1:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et Liban aussi.

1:26

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Liban produit.

1:27

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Bonjour,

1:28

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Maxime Bach de Banque Stellantis.

1:30

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Crédit part.

1:31

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

En fait,

1:32

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

peut -être que l 'on aussi le message,

1:33

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est de voir avec la CNIL.

1:37

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Ils prennent des textes que nous,

1:38

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

on va devoir appliquer rapidement.

1:40

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Il y a le DSP3 qui arrivera peut

1:44

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

-être plus sur le 27 -28,

1:46

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais avec toutes les questions d 'open banking et donc de partage de données,

1:50

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

d 'infos,

1:52

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

le wallet,

1:54

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

l 'identité...

1:56

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Voilà, parce que leur dernier texte doit dater

2:01

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

de 2023,

2:02

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ou leur guidelines en tout cas.

2:03

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Bref,

2:04

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est vrai que si,

2:05

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

du coup, on nous impose de récupérer des données,

2:07

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais que derrière la CNIL,

2:08

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

on vient nous dire qu 'en fait,

2:11

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

il faut vraiment minimiser,

2:13

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

parce que par rapport à la finalité des

2:17

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

traitements, etc.,

2:18

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est problématique.

2:19

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Et bien sûr,

2:21

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

sur la fraude,

2:23

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

je suis hyper attentif là -dessus.

2:26

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Ça nous pose quand même des contraintes assez importantes qui sont à l 'encontre de ce que nous

2:30

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

demandent ou,

2:31

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

je dirais,

2:32

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

le régulateur et surtout...

2:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui.

2:36

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Vous avez

2:42

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

déjà identifié des points par rapport

2:47

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

à vos obligations de blanche humain ou autre ?

2:53

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Les sujets sur lesquels on essaie d 'avoir des réflexions,

2:57

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est par exemple d 'avoir une base photographique des fraudeurs.

3:01

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

On ira un peu plus loin,

3:03

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais c 'est un sujet en réflexion,

3:04

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est tout.

3:05

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Et c 'est vrai que la CNIL est encore plus sensible là -dessus,

3:09

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

quand bien même,

3:10

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ça serait juste d 'avoir un outil de comparaison.

3:12

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Je sais qu 'il y a des établissements qui l 'ont mis en place,

3:17

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

bancaires.

3:19

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Donc pour nous,

3:22

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

pour l 'instant, on a...

3:23

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

On a des contraintes en interne et puis surtout,

3:28

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ce n 'est pas des contraintes en interne,

3:30

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais la prudence,

3:33

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on va dire.

3:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et puis,

3:34

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

vis -à -vis de la CNIL,

3:36

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

on va savoir exactement comment ils se positionnent.

3:39

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Et en plus,

3:42

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ça serait vraiment aussi,

3:43

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

pas pour minimiser le risque pour les établissements,

3:47

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais aussi pour protéger les personnes qui se sont faites usurper.

3:52

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ou leur identité,

3:53

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ou leurs photos qui ont été prises sur le net,

3:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

etc.

3:55

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

C 'est comme un vrai sujet de société.

3:59

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Non,

4:00

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

ça c 'est clair.

4:00

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

C 'est vrai que

4:04

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

les droits et libertés de chacun doivent être respectés,

4:09

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais si ça vient à l 'encontre de la majorité,

4:12

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

il ne commet pas d 'infraction.

4:15

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

C 'est vrai que là -dessus,

4:18

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

la CNI a encore du travail à faire.

4:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui,

4:21

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

psychologique.

4:24

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Oh non, mais exactement. Non, mais je suis un peu au rachicale, mais c'est en rien.

4:29

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Il y a quand même des instances dont parlait Corinne,

4:31

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

notamment l 'observatoire,

4:32

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

le moyen de paiement,

4:33

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

la Banque de France sur ce sujet -là,

4:37

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

elle est assez touchée,

4:39

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

elle a pris conscience du sujet,

4:40

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

c 'est un vrai fléau,

4:41

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

il faut le combattre.

4:42

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Donc les pouvoirs publics poussent un peu maintenant la CNIL à vraiment

4:46

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

prendre conscience du problème et les laisser des acteurs lutter

4:50

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

surtout, avoir une appréciation plus pondérée.

4:53

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Bonjour Edith.

4:56

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

mais ok bon de toute façon on pousse pour la...

5:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

pour quelque chose, des travaux sur la fraude.

5:01

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Parce qu 'au départ,

5:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ce n 'était pas gagné.

5:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

La CNIF posait la question s 'il fallait qu 'elle rouvre des travaux sur le sujet.

5:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est pour vous dire qu 'on a un peu avancé.

5:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je ne sais pas si vous avez d 'autres

5:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

commentaires ou questions sur ce sujet avant qu

5:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

'on passe à un sujet résilience

5:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

informatique.

5:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je ne vois pas de main.

5:24

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc là,

5:26

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est plus un petit point à date.

5:31

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Pour ceux qui sont sociétés de financement notamment,

5:35

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est le fameux sujet de

5:39

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

la transposition DORA.

5:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Parce que vous savez que DORA à

5:44

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ce stade ne s 'applique qu 'aux établissements visés dans le règlement et qui sont

5:48

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

des statuts on va dire européens en tout cas.

5:52

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

définis au niveau européen,

5:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

notamment les établissements de crédit,

5:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

les établissements de paiement,

5:57

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

les investissements et autres.

6:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

En revanche,

6:01

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

pour les sociétés de financement,

6:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

qui est un statut franco -français,

6:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

rien n 'est prévu.

6:05

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc il nous faut un projet,

6:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

enfin il nous faut une loi pour transposer DORA.

6:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est dans le projet de loi Résilience Informatique

6:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

qui est totalement à l 'arrêt depuis plus d 'un

6:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

an.

6:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ce qui est un peu inquiétant au contexte actuel des problématiques

6:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

de cybersécurité et autres.

6:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ça vient de télescoper aussi une actualité qui était

6:29

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

celle de l 'omnibus numérique.

6:32

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

On a,

6:33

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

côté européen,

6:35

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on en parlera plus tard,

6:36

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

souhaité revenir sur certains points,

6:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

notamment de Nice 2,

6:43

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

dans l 'omnibus numérique.

6:45

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et ça vient de télescoper.

6:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

La transposition française,

6:48

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

puisque dans la transposition française,

6:50

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a de rares,

6:50

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais pas que.

6:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

On a aussi une liste de plus.

6:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Bon, bref,

6:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

tout ça est en carafe.

6:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Juste pour vous rappeler qu 'on avait réussi à faire passer un amendement

7:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

qui permettait de donner un peu plus de temps aux sociétés

7:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

de financement.

7:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

À l 'époque, on avait visé janvier 2027 en pensant que c 'était très,

7:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

très loin et que ça allait être compliqué de l 'atteindre.

7:10

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

On va finalement se rendre compte que 2027,

7:12

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est demain.

7:12

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et dans la mesure où...

7:16

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Côté Sénat,

7:16

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

la version est bien stabilisée,

7:18

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais côté l 'Assemblée nationale,

7:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il nous manque l 'examen en séance publique.

7:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est passé en commission,

7:24

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

la commission spéciale.

7:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

L 'ACPR s 'est rangée à l 'avis finalement de

7:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

l 'ASF,

7:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

d 'octroyer 2027 comme point d

7:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

'atterrissage, parce que je vous rappelle qu 'au départ,

7:36

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ce qui vous avait été donné comme date était janvier 2026.

7:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc on s 'affeminerait vers une entrée en vigueur à janvier

7:44

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

2027.

7:46

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Nous, ce qu 'on demande compte tenu de la problématique maintenant,

7:50

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est que c 'est janvier 2027,

7:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

évidemment pour toutes les SF.

7:54

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et un principe de proportionnalité.

7:57

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc ça,

7:59

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il faudra qu 'on en dise avec la CPR et

8:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

la DGT cet été ou à la rentrée,

8:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

quand on aura un peu plus de visibilité sur ce qui est voté.

8:10

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ce qu 'il faut savoir,

8:12

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est que les sociétés de financement...

8:15

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Il y aura un arrêté spécifique.

8:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

L 'idée n 'est pas de proposer la totalité des dispositions de DORA

8:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

aux sociétés de financement,

8:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est de prendre en compte leur taille,

8:24

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

leur organisation,

8:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

leur business model.

8:26

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc on veillera à ce que les

8:31

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

obligations soient adaptées et proportionnées à la taille

8:35

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

notamment et l 'organisation de ces sociétés de financement.

8:38

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc voilà ce que je pouvais dire à ce stade.

8:44

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Une réunion probablement à la rentrée avec les propositions sur

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

cette arrêtée qui nous avait été adressée il y a très longtemps maintenant,

8:52

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais qu 'il va falloir ressortir des tiroirs et

8:56

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

regarder plus finement.

8:58

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc on organisera probablement quelque chose à la rentrée avec la DGT et peut -être la CPR sur

9:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

le sujet de l 'arrêtée qui transposera.

9:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Très bien.

9:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Il y a un utilisateur qui a pris le contrôle de la présentation.

9:11

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Parfait.

9:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est très bien,

9:14

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

merci.

9:14

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est plus illicite pour tout le monde comme ça ?

9:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc voilà,

9:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

à ce stade où on en est.

9:24

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je ne sais pas s 'il y avait des questions pour ceux qui sont en société de financement notamment.

9:27

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

En revanche,

9:28

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

est -ce que je peux...

9:29

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui ?

9:30

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Oui, d 'autres je les zing,

9:31

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

s 'il vous plaît.

9:32

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

J 'ai plusieurs questions là -dessus.

9:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui, oui, c 'est en fait.

9:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui,

9:35

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

donc du coup,

9:37

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

si je comprends bien,

9:38

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

il n 'y aura pas une transposition...

9:42

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

complet de Dora,

9:43

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais il peut y avoir une version plus light,

9:45

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est ça, pour les sociétés financières ?

9:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Exactement.

9:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

En tout cas, nous, c 'est ce qu 'on a demandé.

9:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Il y avait un premier projet,

9:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

pas d 'arrêté rédigé,

9:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais des grands lignes de cet arrêté que la DGT et la CPR visaient,

9:57

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

qui avaient été adressées il y a quelques temps.

10:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Cela au groupe de travail Résilience Informatique de la SF,

10:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais je pourrais le circulariser à ceux qui le souhaitent,

10:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

pour que vous ayez une idée de ce qui avait été proposé à l 'époque,

10:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

parce que quand on va s 'y remettre en septembre,

10:10

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il faut avoir ça en tête.

10:12

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

L 'idée,

10:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est notamment les obligations qui ont des fréquences assez

10:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

régulières et rapprochées.

10:18

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Nous, l 'idée, c 'est de détendre un peu le calendrier de vos obligations.

10:21

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Donc,

10:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est de revoir annuellement les contrats.

10:27

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est toutes ces choses -là,

10:29

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

des remontées d 'incidents.

10:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est tout ce qui est

10:35

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

lié à la fréquence,

10:35

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

en fait, c 'est ça ?

10:36

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ce n 'est pas tant fréquence,

10:38

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais c 'est notamment,

10:39

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est un exemple.

10:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

J 'adresse ça à tout le monde à

10:45

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

l 'issue de la réunion.

10:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Bon, parce qu 'il y a des choses,

10:50

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

évidemment,

10:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on travaillera encore avec eux,

10:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

parce qu 'il n 'a pas été discuté,

10:54

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

les grandes lignes de cette arrêt.

10:56

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ils nous l 'ont donné pour info,

10:58

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

de savoir s 'il y avait des choses qui nous gênaient.

10:59

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Bon, après,

11:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il va falloir rentrer dans le vif du CG.

11:01

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Mais sachez que,

11:02

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

en tout cas,

11:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

2027,

11:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est demain,

11:05

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

et je ne sais pas où les uns et les autres vous en êtes,

11:07

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

mais là,

11:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on ne pourra plus demander d 'expataille.

11:13

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Nous, on ne peut pas attendre la rentrée,

11:15

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

malheureusement, pour commencer à travailler sur Dorin.

11:17

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

On a déjà commencé à travailler sur Dorin,

11:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

en fait.

11:19

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Parce que,

11:22

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

en fait, la question aussi,

11:25

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

j 'avais une question derrière,

11:26

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

c 'est que nous,

11:27

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

on dépend beaucoup du siège,

11:28

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

en fait. On a notre siège qui est en Allemagne,

11:30

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

et 90 % des prestations IT

11:34

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

sont fournies par le siège.

11:37

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Donc, en fait,

11:38

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

la question,

11:39

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

c 'est comment on peut démontrer une conformité d 'ORA lorsqu 'elle dépend fortement des services

11:43

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

IT de notre siège,

11:44

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

en fait. Je vais vous dire que

11:48

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

là,

11:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il va falloir vous conformer à ce qui est fait en France.

11:51

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Pour ça,

11:52

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il faudra effectivement remonter.

11:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je vais vous envoyer les grandes lignes de ce que

11:58

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

prévoyait à l 'époque la DGT et la CPR.

12:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Comme ça,

12:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

vous pourrez le remonter à votre maire et leur dire ce qui est prévu

12:07

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

en France.

12:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

D 'accord, donc c 'est ce qui est tout vraisemblable,

12:13

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est que voilà, ça sera janvier 2027.

12:15

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Oui,

12:16

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

ça on l 'a en tête,

12:17

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

c 'est pour ça qu 'on a déjà commencé à travailler dessus en fait.

12:19

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Mais effectivement,

12:20

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

on aimerait bien avoir les grandes lignes sur lesquelles on peut...

12:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui, j 'ai relancé le trésor,

12:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais ils attendent de savoir si la loi va être votée

12:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ou dans quel délai.

12:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Alors évidemment,

12:32

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

si tout glisse encore,

12:33

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est -à -dire que...

12:34

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Donc, pire des cas,

12:35

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

si on n 'a pas de projet de loi Résilience à la rentrée,

12:37

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

nous,

12:38

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on va demander à retousser,

12:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

j 'en ai début 27.

12:40

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Parce qu 'après,

12:42

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il faut quand même prendre des choses en arrêtées,

12:43

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a quand même des développements informatiques,

12:45

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a quand même des choses à faire.

12:46

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ça ne sera pas en un claquement de doigts.

12:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ils nous ont dit que ça passerait,

12:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il est probable qu 'il ne s 'est soit extraordinaire à cet été au

12:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Parlement.

12:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Résilience informatique devrait être dedans,

12:58

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais on n 'a pas d 'assurance.

13:01

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Si septembre ou octobre on n 'a toujours rien,

13:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on demandera effectivement à postponner un peu,

13:06

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

à reporter la date d 'entrée en vigueur,

13:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

peut -être trois mois,

13:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais il faut qu 'on a l 'assurance que la CPM ne

13:15

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

fera pas de contrôle.

13:16

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je vous rappelle aussi qu 'il y a une annexe,

13:20

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je ne sais plus si vous avez ça en tête,

13:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

rapport contrôle interne,

13:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a une annexe désormais qui est dédiée à la résilience informatique.

13:26

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ça, enfin,

13:27

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

cette annexe, elle n 'est pas applicable aux sociétés de financement.

13:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Vous ne pouvez pas la remplir.

13:32

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Il n 'y a pas d 'obligation légale pour le moment d 'assujettissement des SF Adora.

13:35

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Donc,

13:37

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

vous n 'êtes pas tenu de renseigner cette annexe.

13:39

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Frédéric TGUM France Financement,

13:43

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

donc on est dans un cas,

13:44

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

je pense,

13:45

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

similaire à Deutsch.

13:46

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Il faut que ça,

13:48

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est assez problématique parce qu 'en fait,

13:50

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

on est obligé de commencer à travailler dessus.

13:51

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

Exactement.

13:52

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

On est travaillé un peu sur le full scope parce qu 'on n 'a pas d 'idée

13:57

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

de comment la proportionnalité va s 'appliquer concrètement.

14:01

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

c 'est demain donc ça veut dire qu 'on est en train de faire des choses qui probablement seront inutiles

14:06

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

ou travailler de la mauvaise façon enfin c 'est vraiment c

14:10

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

'est pas du tout confortable on

14:14

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

a demandé au trésor une réunion le mois dernier et

14:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il souhaitait faire passer d 'autres tests on a un problème prudentiel c 'est à dire ici c 'était prioritaire

14:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

vous êtes en retard voilà je vous explique à temps oui un peu interne côté des

14:27

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

gt donc c 'est le prochain point sur la table

14:30

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ça sera peut -être un peu tard.

14:32

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Merci,

14:37

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

mais on voit bien le document aussi.

14:38

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Oui,

14:39

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

oui, je vous remercie ça.

14:41

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

C 'est déjà les grandes lignes,

14:43

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

donc ça vous donne quand même une idée là où ils veulent atterrir.

14:46

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Même s 'il y a des choses qu 'on pourra encore regarder,

14:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais ça vous donne quand même une grande ligne.

14:50

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Alors,

14:51

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a un sujet aussi sur les actes de l 'EBA.

14:53

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Bon, ça, c 'est la slide qui suit,

14:54

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

parce que DORA,

14:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

SF,

14:57

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ça a arrêté spécifique SF,

14:59

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais vous avez...

15:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

avec plus largement tout ce qui va concerner donc les EC,

15:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

les EP et les SF,

15:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est tous les actes de l 'EVA.

15:06

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Et là,

15:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

alors je ne sais pas qui a pris le contrôle de

15:13

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

la CPS,

15:27

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

la

16:02

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

DGT, c 'est qu 'il n 'y a pas d 'application d 'un principe de proportionnalité pour vous.

16:05

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Oui,

16:06

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

exactement, on s 'est préparé,

16:08

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

nous, on prend.

16:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Voilà.

16:09

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Foule d 'orat.

16:11

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Alors maintenant,

16:12

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on essaie quand même de,

16:14

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

même si on peut être systémique comme vous l 'êtes,

16:16

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais peut -être que tout ne doit pas non plus

16:20

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

s 'appliquer.

16:21

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ou pousser à l 'extrême comme Dora peut -être.

16:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Enfin, c 'est pas tant Dora,

16:24

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est surtout les ailes de l 'EBA qui nous font peur derrière.

16:27

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

On s 'y prépare depuis presque deux ans,

16:30

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

donc on a...

16:30

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Mais au moins,

16:33

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

c 'est surtout la dette d 'application qui nous intéresse pour prioriser

16:38

S… Speaker 2 (New Recording 19 (1))

vos dernières actions.

16:39

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Oui.

16:40

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

En fait,

16:43

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

ce janvier 2027.

16:45

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Parce que,

16:46

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

et encore une fois,

16:47

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

je vous dis, il faut qu 'on fasse un point.

16:48

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Si septembre,

16:49

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

octobre, en tout cas octobre,

16:50

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

on n 'a rien,

16:51

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

on demandera à ça,

16:52

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

à reporter la date d 'entrée.

16:54

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Ou en tout cas,

16:54

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on demandera quelque chose de raisonnable.

16:56

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Mais le plus important,

17:00

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est effectivement que vous donnez les grandes lignes de cet arrêté.

17:02

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Et vous,

17:04

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

bah oui, près du logement ou comme d 'autres,

17:05

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

de France SF,

17:07

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je pense qu 'il faut,

17:08

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ça sera compliqué de faire jouer un principe de promotionnel.

17:11

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

Ça fait déjà un mois et d 'huit que la super questionnerait

17:15

S… Speaker 5 (New Recording 19 (1))

bien bien sur notre avance.

17:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Et puis c 'est bien quand même le gros sujet,

17:22

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

les problèmes de cybersécurité,

17:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

de résidence informatique qu 'on voit aujourd 'hui,

17:25

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

donc même si on n 'a pas de projet de loi à l 'Assemblée nationale,

17:28

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ce qui quand même me paraît complètement fou.

17:29

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Donc

17:34

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

dans la même veine,

17:35

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

ce que je vous disais,

17:36

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

il y a la trance podora pour les SF,

17:38

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais après plus largement il y a tout l 'aspect RTS,

17:41

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

ITS,

17:43

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

et ça ce sont les travaux de l

17:47

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

'EBA.

17:48

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Donc, nous,

17:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

notre crainte également,

17:50

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

pour les sociétés de financement,

17:52

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est de prendre la totalité des actes de l 'EBA,

17:55

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

parce que c 'est bien de transposer avec un peu de proportionnalité d 'aura,

17:58

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais si derrière,

17:59

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on prend foule les actes de l 'EBA sans application

18:03

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

d 'un principe de proportionnalité,

18:05

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je ne suis pas certaine qu 'on s 'en sorte aussi bien

18:09

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

que cela.

18:09

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Alors,

18:11

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je vous ai mis sur cette slide...

18:15

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Si vous avez des infos plus récentes,

18:17

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je suis preneuse,

18:18

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

mais pour moi,

18:19

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'est les actes de l 'EBA qui ont été publiés à ce stade et vous avez une

18:23

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

dizaine d 'actes de l 'EBA qui sont en attente de publication.

18:27

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

Une question aussi sur ce qu

18:31

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

'ils appellent les Thread Lead Penetration Tests.

18:34

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Oui,

18:35

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

c 'est le test de pénétration.

18:36

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

Est -ce que ça,

18:38

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

ça pourrait être exigé pour les petites sociétés ?

18:41

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Non, je crois que ça,

18:42

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

c 'était pas exigé.

18:45

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je ne vais pas le conditionnel parce que c 'était quelque chose qui avait été abordé

18:49

S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

et tout peut évoluer.

18:53

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

Mais ça c 'est pareil,

18:55

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

ça sera dans le document Grande Ville que vous allez nous envoyer en fait,

18:58

S… Speaker 4 (New Recording 19 (1))

c 'est ça ?

18:59

S… Speaker 3 (New Recording 19 (1))

Je ne suis pas certaine,

19:01

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je ne sais pas, je ne me rappelle plus,

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

je ne sais plus si à l 'époque c 'était déjà dedans.

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Je vous regarderai puis de toute façon je vous préciserai ça dans le mail.

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D 'accord,

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

merci.

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Ça fait effectivement partie des points dont il faudra discuter avec les autorités.

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Pour vous donner une idée des actes

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

EBA, SFEC,

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

on est tous dans le même panier sur ce

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

point. Ils ont aussi oublié la

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

liste, parce que vous savez que vous avez ces fameux prestataires de services tiers critiques,

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

tous les fournisseurs qui sont aussi dans

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

Dora, parce que les obligations,

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ce n 'est pas seulement vis -à -vis des...

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S… Speaker 1 (New Recording 19 (1))

des établissements,

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mais c 'est aussi tout l 'écosystème.

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Donc vous avez la liste qui a été publiée,

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Sammanfattning

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