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Jun 24, 2026 18:02 · 2:24:24 · BA · Whisper Turbo · 8 Talare
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Visar endast
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S… Speaker 2 (24)
Depuis de nombreuses années par les élus,
0:02
S… Speaker 2 (24)
les agents communaux,
0:03
S… Speaker 2 (24)
les associations,
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S… Speaker 2 (24)
les acteurs économiques,
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S… Speaker 2 (24)
les professionnels du tourisme et l 'ensemble des habitants participent
0:11
S… Speaker 2 (24)
quotidiennement au rayonnement de notre territoire.
0:13
S… Speaker 2 (24)
Il constituerait également un encouragement à poursuivre les efforts
0:17
S… Speaker 2 (24)
engagés pour construire un tourisme durable,
0:20
S… Speaker 2 (24)
respectueux de l' de l 'environnement,
0:22
S… Speaker 2 (24)
de notre patrimoine et de notre identif.
0:25
S… Speaker 2 (24)
Nous vous remercions sincèrement pour votre écoute et l 'attention que vous avez portée
0:29
S… Speaker 2 (24)
à notre candidature.
0:31
S… Speaker 2 (24)
Et si à l 'issue de cette audition,
0:33
S… Speaker 2 (24)
vous considérez que notre commune répond aux exigences et aux conditions attendues
0:37
S… Speaker 2 (24)
d 'une station politique,
0:38
S… Speaker 2 (24)
nous accueillerons votre avis favorable comme la juste reconnaissance
0:42
S… Speaker 2 (24)
d 'un engagement collectif porté avec constance,
0:45
S… Speaker 2 (24)
conviction et passion depuis de nombreux années.
0:48
S… Speaker 4 (24)
Merci.
1:21
S… Speaker 1 (24)
Merci.
1:30
S… Speaker 1 (24)
Je vais demander directement la copie
1:35
S… Speaker 1 (24)
de la locution.
1:36
S… Speaker 1 (24)
Merci pour votre inclut.
1:39
S… Speaker 1 (24)
Bonne continuation.
2:01
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ...
3:00
S… Speaker 1 (24)
A la prochaine présentation.
3:06
S… Speaker 1 (24)
Alors, deuxième dossier,
3:07
S… Speaker 1 (24)
j 'ai introduit parce que Mme Dufour le connaît,
3:09
S… Speaker 1 (24)
un peu atifique,
3:12
S… Speaker 1 (24)
on a un petit peu mal à l 'habitude dans les ordres du jour,
3:14
S… Speaker 1 (24)
c 'est une demande de recours gracieux du château de Prince -Pierre sur
3:18
S… Speaker 1 (24)
sa demande de
3:24
S… Speaker 1 (24)
prélèvement en eau dans le barrage de l 'argent d 'Italien.
3:27
S… Speaker 1 (24)
Il y a eu une première avis d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
3:33
S… Speaker 1 (24)
Et donc là,
3:34
S… Speaker 1 (24)
c 'est une demande de recours gracieux contre ce premier avis de l 'État.
3:37
S… Speaker 1 (24)
Je précise évidemment qu 'on se met en termes d 'une commission administrative,
3:41
S… Speaker 1 (24)
tout ce qui règle des contentieux administratifs étant plutôt le TA.
3:44
S… Speaker 1 (24)
Donc évidemment,
3:45
S… Speaker 1 (24)
on s 'épargne bien les deux approches.
3:48
S… Speaker 1 (24)
Et je m 'éprime à Rome,
3:49
S… Speaker 1 (24)
les prétoires,
3:50
S… Speaker 1 (24)
les messieurs,
3:52
S… Speaker 1 (24)
dans une présidence neutre en ce qui concerne l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l'
3:56
S… Speaker 1 (24)
l' l' l' l' l' l' l' l' l'
4:01
S… Speaker 3 (24)
Just pour reprendre l 'échéance du dossier,
4:05
S… Speaker 3 (24)
en fait, le Dr.
4:07
S… Speaker 3 (24)
Prince Pierre a déposé une déclaration d 'assurance en 2023 avec un dossier
4:12
S… Speaker 3 (24)
parcellement complet pour lequel il
4:16
S… Speaker 3 (24)
a été mentionné un arrêté de position.
4:19
S… Speaker 3 (24)
... ... ... ... ...
4:47
S… Speaker 3 (24)
Donc, à l 'issue de ce stade de position principiaire
4:52
S… Speaker 3 (24)
a fait un peu progressieux,
4:54
S… Speaker 3 (24)
pour lequel en fait la procédure administrative n 'a pas
4:58
S… Speaker 3 (24)
été dans son établis.
5:05
S… Speaker 2 (24)
Cotea, en fait,
5:06
S… Speaker 1 (24)
m 'inspire à gagner,
5:07
S… Speaker 2 (24)
nous a condamné à payer une amende,
5:09
S… Speaker 2 (24)
et nous a demandé aussi d 'annulation en
5:13
S… Speaker 2 (24)
fait de la recul d 'un prograce,
5:15
S… Speaker 2 (24)
ce qui conduit à l 'annulation complète de la procédure
5:19
S… Speaker 2 (24)
et un retour à l 'instruction de la procédure.
5:22
S… Speaker 2 (24)
A l 'issue de ce jugement défavorable,
5:25
S… Speaker 2 (24)
nous avons interrogé Prince Pierre sur sa
5:29
S… Speaker 2 (24)
volonté de poursuivre la procédure et de savoir s 'il
5:33
S… Speaker 2 (24)
allait compléter le dossier initial pour pouvoir poursuivre l
5:37
S… Speaker 1 (24)
'instruction.
5:37
S… Speaker 2 (24)
Il a proposé soit de poursuivre l 'instruction,
5:39
S… Speaker 1 (24)
soit de retirer son dossier.
5:40
S… Speaker 1 (24)
Il n 'a pas répondu,
5:43
S… Speaker 2 (24)
il a répondu sur du droit par rapport au juge et non pas,
5:46
S… Speaker 2 (24)
et non pas factuellement par rapport
5:50
S… Speaker 2 (24)
Ce qui fait qu 'on a re -rédigé un acte d 'opposition au motif du non
5:54
S… Speaker 2 (24)
-respect du haine de son 11 -12 jours.
5:57
S… Speaker 2 (24)
Et donc c 'est dans ce cadre -là qu 'il a re -déposé un ressort gracieux,
6:02
S… Speaker 1 (24)
et pour lequel,
6:03
S… Speaker 1 (24)
cette fois -ci,
6:04
S… Speaker 2 (24)
on prend la précaution
6:08
S… Speaker 1 (24)
de le passant au d 'air,
6:09
S… Speaker 2 (24)
pour pouvoir être l 'alimentairement jusqu 'au boutique et complet.
6:17
S… Speaker 2 (24)
Dans le cadre de son propos racieux,
6:19
S… Speaker 2 (24)
les arguments qu 'il a mis en avant sont les suivants.
6:23
S… Speaker 1 (24)
Il
6:28
S… Speaker 2 (24)
s
6:33
S… Speaker 2 (24)
'était trompé au niveau de la rubrique que doit sûrement utiliser pour le décours de sa déclaration.
6:38
S… Speaker 1 (24)
Et en réalité,
6:39
S… Speaker 2 (24)
il a opposé cet argument -là,
6:42
S… Speaker 2 (24)
et lui considère que c 'est un argument mineur,
6:45
S… Speaker 2 (24)
pourtant c 'est un argument essentiel en doi sur l 'eau,
6:49
S… Speaker 2 (24)
toutes les rubriques d 'entrée sont nécessaires pour pouvoir poursuivre
6:53
S… Speaker 2 (24)
l 'instruction réglementaire.
6:55
S… Speaker 2 (24)
Donc il a déposé un dossier pour un forage,
6:59
S… Speaker 2 (24)
alors qu 'en fait il s 'il s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s'
7:04
S… Speaker 1 (24)
s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s' s
7:05
S… Speaker 2 (24)
Pour faire un petit retour sur ce barrage existant,
7:08
S… Speaker 2 (24)
donc c 'est un barrage existant qui a 200 ans,
7:11
S… Speaker 2 (24)
qui a été rétrocédé en fait au terme de l 'allaire de Tarenza
7:15
S… Speaker 1 (24)
maintenant dans la charge,
7:16
S… Speaker 1 (24)
et c 'est un barrage de classe C,
7:20
S… Speaker 2 (24)
pour lequel en fait il y a des obligations vénementaires en charge de sécurité des barrages.
7:27
S… Speaker 2 (24)
De manière parallèle à cela,
7:30
S… Speaker 2 (24)
en fait, les obligations,
7:31
S… Speaker 2 (24)
les obligations du barrage ne sont pas non plus respectées par
7:35
S… Speaker 1 (24)
rapport à la sécurité du barrage.
7:37
S… Speaker 1 (24)
Donc le premier argument,
7:39
S… Speaker 2 (24)
c 'est la mauvaise rubrique.
7:42
S… Speaker 1 (24)
Il faut savoir que,
7:46
S… Speaker 2 (24)
pour les motifs que le barrage ne répond pas aux obligations volontaires de sécurité,
7:50
S… Speaker 2 (24)
en 2017,
7:52
S… Speaker 1 (24)
il a fait une vienne à l' de...
7:55
S… Speaker 2 (24)
L 'obligation d 'effacement a été présentée à
7:59
S… Speaker 2 (24)
des stations de deux communes,
8:00
S… Speaker 2 (24)
soit un effacement des barrages,
8:02
S… Speaker 2 (24)
soit c 'est mis en conformité,
8:03
S… Speaker 1 (24)
les deux alternatives qu 'ils avaient comme choix.
8:07
S… Speaker 1 (24)
Donc ça a été le coup
8:12
S… Speaker 2 (24)
depuis 2017 et le barrage n 'a pas été mis en conformité,
8:14
S… Speaker 1 (24)
ni par effacement,
8:15
S… Speaker 2 (24)
ni en termes de sécurisation de l 'ouvrage ou des études
8:19
S… Speaker 2 (24)
nécessaires à garantir que le barrage
8:26
S… Speaker 2 (24)
Le deuxième argument de Prince Pierre,
8:28
S… Speaker 2 (24)
c 'est que les communes propriétaires ont donné leur accord par délibération,
8:31
S… Speaker 2 (24)
donc ils ont délibéré au sein d 'un conseil municipal pour autoriser
8:35
S… Speaker 2 (24)
Prince Pierre par délibéré 40 000 m3 ans,
8:38
S… Speaker 2 (24)
mais c 'est un accord privé entre les deux partenaires qui ne
8:42
S… Speaker 2 (24)
se substitue pas aux obligations réglementaires au
8:47
S… Speaker 1 (24)
risque de la loi sur l 'eau,
8:48
S… Speaker 2 (24)
et surtout les maires n' n 'ont pas la possibilité de dé dé dé dé dé
8:55
S… Speaker 2 (24)
Son deuxième argument,
8:56
S… Speaker 2 (24)
c 'est qu 'il considère que la sécurité du barrage ne relève pas de la rue des Chiota.
9:00
S… Speaker 1 (24)
Là,
9:01
S… Speaker 2 (24)
en effet, ce sont deux réglementations qui sont distinctes,
9:04
S… Speaker 1 (24)
mais qui restent néanmoins liées.
9:06
S… Speaker 2 (24)
La réponse de l 'administration,
9:09
S… Speaker 2 (24)
c 'est que si les exigences formelles du dossier Liota ne lisent pas explicitement la sécurité du barrage,
9:13
S… Speaker 2 (24)
elles imposent une évaluations de l' de l' de l' de l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l'
9:18
S… Speaker 1 (24)
l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l' l'
9:19
S… Speaker 2 (24)
Aussi bien dans le cas où le barrage est maintenu,
9:22
S… Speaker 2 (24)
aussi bien dans le cas où on considérait qu 'il y a eu effacement et où le
9:27
S… Speaker 2 (24)
dossier ne permet pas de garantir en fait un débit réservé et en fait une
9:31
S… Speaker 2 (24)
non -incidence sur les lieux navals de ce préavis.
9:34
S… Speaker 1 (24)
Nous prétend également dans
9:39
S… Speaker 2 (24)
ce recouvrage sur que l 'ADREAL n 'a pas de qualité pour intervenir dans ce dossier.
9:43
S… Speaker 1 (24)
Et là,
9:43
S… Speaker 2 (24)
l' et l' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
9:48
S… Speaker 2 (24)
Donc, sa position est un élément déterminant concernant l 'instruction
9:52
S… Speaker 1 (24)
de ce projet.
9:53
S… Speaker 1 (24)
Donc,
9:54
S… Speaker 2 (24)
en conclusion, on regarde l 'ensemble des éléments développés ici dessous.
10:00
S… Speaker 2 (24)
Je conclue à nouveau que le dossier de prescrire ne réunit pas
10:04
S… Speaker 2 (24)
toutes les conditions nécessaires à la validation d 'un dossier de déclaration en voie sur l 'eau pour
10:08
S… Speaker 2 (24)
trois motifs cumulatifs et indépendants.
10:11
S… Speaker 2 (24)
Donc le motif principal,
10:13
S… Speaker 2 (24)
puisqu 'on n 'a pas de garantie de la sécurité de ce barrage,
10:18
S… Speaker 1 (24)
enfin le motif principal,
10:19
S… Speaker 2 (24)
pardon, c 'est que le dossier d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
10:24
S… Speaker 2 (24)
poursuivre l 'instruction puisqu 'on nous manque des pièces réglementaires.
10:27
S… Speaker 2 (24)
Le deuxième motif,
10:29
S… Speaker 2 (24)
c 'est une incompatibilité aujourd 'hui
10:33
S… Speaker 2 (24)
du fait de l 'existence de la réalité de préfectural défassement par
10:37
S… Speaker 2 (24)
rapport à la possibilité d 'un prélèvement.
10:40
S… Speaker 2 (24)
Et le motif subsidiaire,
10:43
S… Speaker 2 (24)
requalification en prélèvement pour l 'eau.
10:49
S… Speaker 2 (24)
La retenue n 'a
10:53
S… Speaker 2 (24)
pas d 'existence formelle juridique,
10:55
S… Speaker 2 (24)
et donc il ne s 'agit pas d 'un forage,
10:58
S… Speaker 2 (24)
mais bien d 'un prélèvement en cours d 'eau,
11:00
S… Speaker 2 (24)
au sens de la rubrique 1 ,2 ,1 ,0.
11:01
S… Speaker 2 (24)
Donc le service propose aux condesses de se prémoncer en
11:05
S… Speaker 2 (24)
faveur du maintien de l 'opposition à la déclaration diota.
11:09
S… Speaker 2 (24)
Et toute autorisation du prélèvement est conditionnée à minima à l 'obligation de
11:13
S… Speaker 2 (24)
l 'arrêté du 10 novembre 2017 qui est l 'arrêté du défaçement et à la présentation d 'un dossier cette
11:17
S… Speaker 2 (24)
fois -ci complet répondant aux exigences du prélèvement.
11:22
S… Speaker 1 (24)
Je ne sais pas si je n 'ai pas de la vie,
11:25
S… Speaker 2 (24)
je ne suis totalement clair.
11:26
S… Speaker 1 (24)
Je ne sais pas pour le redire en termes
11:31
S… Speaker 1 (24)
du commun.
11:34
S… Speaker 1 (24)
Je me dirais,
11:35
S… Speaker 1 (24)
mais ce n 'est pas une question de principe,
11:38
S… Speaker 1 (24)
de volume d 'eau en tant que tel,
11:40
S… Speaker 1 (24)
on est pas dans une logique de gestion volumétrique,
11:43
S… Speaker 1 (24)
on est dans une logique d 'une part du dossier de prélèvement,
11:47
S… Speaker 1 (24)
par exemple, il n 'est plus dans une logique important,
11:49
S… Speaker 1 (24)
ou un dossier qui est insuffisant
11:54
S… Speaker 1 (24)
en termes d 'impact sur l 'environnement,
11:55
S… Speaker 1 (24)
de dévis réservé,
11:57
S… Speaker 1 (24)
d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
12:02
S… Speaker 1 (24)
Quand bien même,
12:02
S… Speaker 1 (24)
ils seraient dans un ouvrage autorisé qui ne poserait pas de problème directement dans un cours d 'eau qui
12:07
S… Speaker 1 (24)
n 'est pas suffisamment doté pour qu 'on puisse jauger,
12:10
S… Speaker 1 (24)
ne serait -ce que pour respecter les règles administratives en vigueur et qu 'on puisse
12:15
S… Speaker 1 (24)
juger sur le fond.
12:16
S… Speaker 1 (24)
Si l 'on est sur des prédéments qui sont cohérents ou pas avec la capacité du
12:20
S… Speaker 1 (24)
milieu à fournir cette eau.
12:22
S… Speaker 1 (24)
Et puis effectivement se rajoute
12:26
S… Speaker 1 (24)
une deuxième difficulté qui est qu 'on est sur un ouvrage qui depuis 2007 n
12:32
S… Speaker 1 (24)
'est pas autorisé en tant que tel ça ne présente pas les garanties de sécurité nécessaires
12:37
S… Speaker 1 (24)
et donc compliqué d 'autoriser des usages sur un...
12:43
S… Speaker 1 (24)
un ouvrage sur lequel on demande,
12:45
S… Speaker 1 (24)
alors l 'effacement,
12:46
S… Speaker 1 (24)
ce qui veut dire plus du point,
12:47
S… Speaker 1 (24)
il faut de revenir à une destruction complète,
12:50
S… Speaker 1 (24)
mais en tout cas à ce qu 'il n 'y ait plus d 'impact sur les écollements dans les écollements.
12:53
S… Speaker 1 (24)
Ce qui ne veut pas dire que si nous avions un
12:58
S… Speaker 1 (24)
maître d 'ouvrage capable demain de prendre en charge cette question de sécurité
13:03
S… Speaker 1 (24)
du ouvrage, de monter le dossier,
13:05
S… Speaker 1 (24)
de faire des investissements.
13:06
S… Speaker 1 (24)
...
13:07
S… Speaker 1 (24)
...
13:08
S… Speaker 1 (24)
... ...
13:09
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ... ... ...
13:10
S… Speaker 1 (24)
... ... ...
13:11
S… Speaker 1 (24)
...
13:12
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ...
13:12
S… Speaker 1 (24)
...
13:22
S… Speaker 1 (24)
et des équipements qui sont en aval du barrage.
13:25
S… Speaker 1 (24)
C 'est ça le sujet principal.
13:26
S… Speaker 1 (24)
Si demain on avait notamment des communes,
13:29
S… Speaker 1 (24)
ce sont concrétaires des communes qui sont capables de sécuriser les ouvrages d
13:33
S… Speaker 1 (24)
'une part, d 'autre part un porteur de projet capable de monter un dossier qui permet
13:37
S… Speaker 1 (24)
de démontrer la compatibilité d 'un usage privé avec le maintien de la ressource
13:42
S… Speaker 1 (24)
et le maint d'
13:46
S… Speaker 1 (24)
Ce refus n 'est pas ad vitam aeternam.
13:48
S… Speaker 1 (24)
Mais en l 'état de dossier,
13:50
S… Speaker 1 (24)
compte tenu de ces deux incompatibilités majeures,
13:52
S… Speaker 1 (24)
effectivement on est sur une position de le maintenir.
13:56
S… Speaker 1 (24)
... ... ...
14:24
S… Speaker 1 (24)
C 'est vrai qu 'on n 'a pas très envie d 'effacer ce barrage,
14:25
S… Speaker 1 (24)
vous pouvez le garder,
14:26
S… Speaker 1 (24)
compte tenu du stress hydrique dans certaines années,
14:29
S… Speaker 1 (24)
on s 'en porterait mieux,
14:30
S… Speaker 1 (24)
mais on ne peut pas faire à n 'importe quelle condition de sécurité.
14:34
S… Speaker 1 (24)
Voilà,
14:36
S… Speaker 1 (24)
peut -être, j 'espère ne pas d 'avoir pris le rapport.
14:48
S… Speaker 1 (24)
Est -ce que le risque est lié à l 'exploitation ?
14:51
S… Speaker 1 (24)
Est -ce qu 'il est rempli par l 'exploitation ?
15:00
S… Speaker 1 (24)
Il peut s 'interroger...
15:02
S… Speaker 1 (24)
Il n 'y a pas un basculement,
15:03
S… Speaker 1 (24)
il n 'y a pas un débordement de barrage.
15:05
S… Speaker 1 (24)
Par contre,
15:06
S… Speaker 1 (24)
à l 'inverse, en l 'absence de prélèvement,
15:07
S… Speaker 1 (24)
on pourrait imaginer qu 'on ne le laisse pas se remplir.
15:09
S… Speaker 1 (24)
Il faut aussi l 'effacer dans son fonctionnement.
15:12
S… Speaker 1 (24)
Ce n 'est pas le futur exploitant,
15:14
S… Speaker 1 (24)
enfin le pétitionnaire,
15:15
S… Speaker 1 (24)
plutôt, qui crée le risque.
15:17
S… Speaker 1 (24)
Si vous remplissez pour permettre un prélèvement,
15:21
S… Speaker 1 (24)
vous voyez la réponse,
15:22
S… Speaker 1 (24)
je vous vous pouvez aussi,
15:23
S… Speaker 1 (24)
vous nez,
15:25
S… Speaker 1 (24)
vous, vous,
15:26
S… Speaker 1 (24)
vous, vous, vous, vous, vous,
15:27
S… Speaker 1 (24)
vous,
15:28
S… Speaker 1 (24)
vous, vous,
15:30
S… Speaker 1 (24)
Si vous autorisez un prélèvement,
15:31
S… Speaker 1 (24)
il faut donc le remplir.
15:32
S… Speaker 1 (24)
Vous voyez, c 'est un peu déjeu aussi.
15:34
S… Speaker 1 (24)
Mais je vois ce que vous meniez à la demande,
15:36
S… Speaker 1 (24)
il était prélèvement rempli,
15:38
S… Speaker 1 (24)
il était en fonction.
15:39
S… Speaker 1 (24)
Il était en fonction,
15:44
S… Speaker 1 (24)
mais pas avec des organes de vidange qui fonctionnaient.
15:46
S… Speaker 1 (24)
C 'est -à -dire qu 'en fait,
15:47
S… Speaker 1 (24)
il n 'est pas...
15:48
S… Speaker 1 (24)
Mais c' c 'un ouvrage qui est ancien,
15:50
S… Speaker 1 (24)
qui n 'a jamais été antich menu,
15:51
S… Speaker 1 (24)
et donc en fait,
15:52
S… Speaker 1 (24)
les organes organes,
15:53
S… Speaker 1 (24)
les organes organes de s'
16:08
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ... ...
16:20
S… Speaker 1 (24)
de la problématique,
16:21
S… Speaker 1 (24)
c 'est -à -dire qu 'en cas de pluie,
16:23
S… Speaker 1 (24)
il se remplit,
16:23
S… Speaker 1 (24)
il n 'y a pas de dispositif d 'évacuation.
16:25
S… Speaker 1 (24)
Donc voilà,
16:26
S… Speaker 1 (24)
on a un phénomène de débordement,
16:28
S… Speaker 1 (24)
est -ce que ça peut générer comme désordre,
16:29
S… Speaker 1 (24)
plus un risque de rupture qui s 'aggrave,
16:32
S… Speaker 1 (24)
plus l 'arrêté qui a été pris en 2017 pour le mettre en
16:36
S… Speaker 1 (24)
transparence,
16:37
S… Speaker 1 (24)
soit par effacement complet,
16:38
S… Speaker 1 (24)
soit en fait on fait une boutte pour laisser le dé dé passer passer.
16:42
S… Speaker 1 (24)
Donc,
16:42
S… Speaker 1 (24)
effectivement, la demande la demande de la demande de prince pierre.
16:45
S… Speaker 1 (24)
Donc l 'exploitant du Prince Pierre,
16:47
S… Speaker 1 (24)
mais donc l 'exploitant prince Pierre de prélèvement,
16:51
S… Speaker 1 (24)
en fait c 'était un prélèvement sans prise en charge de l 'exploitation et donc de la mise en sécurité de
16:56
S… Speaker 1 (24)
boupage.
16:56
S… Speaker 1 (24)
Donc la compatibilité de fond majeur elle est là et à cela s 'ajoute le
17:00
S… Speaker 1 (24)
fait que le dossier était incomplet et qu 'il n 'apportait aucune des garanties,
17:05
S… Speaker 1 (24)
que même pour un simple prélèvement en dehors d' d' on en dehors
17:10
S… Speaker 1 (24)
d'
17:10
S… Speaker 1 (24)
En fait voilà,
17:11
S… Speaker 1 (24)
on a vraiment deux volets,
17:12
S… Speaker 1 (24)
à la fois pour un prélèvement basique,
17:14
S… Speaker 1 (24)
il manquait des choses et en plus,
17:16
S… Speaker 1 (24)
a fortiori,
17:16
S… Speaker 1 (24)
dans un ouvrage qui présente aujourd 'hui un danger avéré,
17:19
S… Speaker 1 (24)
on n 'ait pas de garantie technique et financière que le pétitionnaire pourrait prendre
17:23
S… Speaker 1 (24)
à sa charge en substitution des communes,
17:25
S… Speaker 1 (24)
donc ce qui est supposé en plus c 'est un transfert de métrie d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
17:30
S… Speaker 1 (24)
d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
17:34
S… Speaker 1 (24)
d' d' d' d' d' d' d'
17:40
S… Speaker 1 (24)
Alors, je ne peux pas aboutir,
17:41
S… Speaker 1 (24)
et d 'où la proposition de maintenir l 'opposition à l 'éternité.
17:44
S… Speaker 1 (24)
Parce que sur le demande initial,
17:46
S… Speaker 1 (24)
il y a même des pièces,
17:47
S… Speaker 1 (24)
justement, pour que nous aussi s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s 'y s
17:51
S… Speaker 1 (24)
'y
18:00
S… Speaker 1 (24)
Et donc, sur ces points -là,
18:02
S… Speaker 1 (24)
on n 'a jamais eu de réponse.
18:03
S… Speaker 1 (24)
Et dans le cadre de la lettre de la demande de
18:07
S… Speaker 1 (24)
poursuivre l 'issue de la condamnation par les clairs de l 'État,
18:10
S… Speaker 1 (24)
on leur a demandé de pouvoir aussi venir reconquêter leur dossier,
18:13
S… Speaker 1 (24)
mais ils n 'ont pas répondu,
18:16
S… Speaker 1 (24)
et ils ont répondu cette fois -ci en deux ans.
18:18
S… Speaker 1 (24)
Et est -ce qu 'il y aura un projet qui est un coût pour
18:22
S… Speaker 1 (24)
un peu plus ?
18:24
S… Speaker 1 (24)
On a demandé au CRMA,
18:27
S… Speaker 1 (24)
si é, si é, é,
18:28
S… Speaker 1 (24)
é, é, é,
18:29
S… Speaker 1 (24)
é, é, é, é,
18:30
S… Speaker 1 (24)
Mais comme l 'État n 'est pas mis d 'ouvrage,
18:32
S… Speaker 1 (24)
n 'est pas lui -même porté un projet de...
18:35
S… Speaker 1 (24)
Voilà, on a mobilisé les outils en disant est -ce que vous pourriez aider éventuellement.
18:39
S… Speaker 1 (24)
C 'est l 'une des étapes qu 'il faut qu 'on arrive à enclencher,
18:43
S… Speaker 1 (24)
ne serait -ce parce qu 'à un moment donné,
18:44
S… Speaker 1 (24)
il faudra trancher ça.
18:44
S… Speaker 1 (24)
Si c 'est pas une revenu en sécurité,
18:47
S… Speaker 1 (24)
il faudra...
18:49
S… Speaker 1 (24)
On essaie d 'être en appui bienveillant,
18:52
S… Speaker 1 (24)
on va dire ça comme ça.
18:53
S… Speaker 1 (24)
Pour l 'instant,
18:54
S… Speaker 1 (24)
c 'est tout un travail qu 'il faut mener,
18:55
S… Speaker 1 (24)
si on est honnête.
18:57
S… Speaker 1 (24)
D 'autant plus qu 'on est prêt
19:01
S… Speaker 1 (24)
à apporter, mais notre vrai problème à l 'heure actuelle,
19:03
S… Speaker 1 (24)
c 'est qui est le maître d 'ouvrage et qui va porter tout ça.
19:06
S… Speaker 1 (24)
Notre difficulté,
19:07
S… Speaker 1 (24)
c 'est d 'identifier un maître d 'ouvrage qui va pouvoir porter des études préalables et d' d'
19:12
S… Speaker 1 (24)
d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
19:18
S… Speaker 1 (24)
...
19:20
S… Speaker 1 (24)
...
19:21
S… Speaker 1 (24)
... ... ...
19:22
S… Speaker 1 (24)
...
19:49
S… Speaker 1 (24)
...
19:50
S… Speaker 1 (24)
...
19:51
S… Speaker 1 (24)
...
19:52
S… Speaker 1 (24)
...
19:53
S… Speaker 1 (24)
... ...
19:54
S… Speaker 1 (24)
...
20:00
S… Speaker 1 (24)
Bon, voilà, c'est ça, mais c'est logique.
20:03
S… Speaker 1 (24)
Non, mais c 'est une logique,
20:05
S… Speaker 1 (24)
mais pour autant on n 'a pas la corrélation entre le fait de pomper et de garantir
20:09
S… Speaker 1 (24)
justement que ça ne peut pas m 'intégrer de la soutien.
20:11
S… Speaker 1 (24)
Il y a
20:15
S… Speaker 1 (24)
eu beaucoup d 'études portées par plusieurs cours d 'études,
20:18
S… Speaker 1 (24)
et dans une étude on peut lire également
20:22
S… Speaker 1 (24)
que quand le niveau de barrage ça baisse,
20:25
S… Speaker 1 (24)
il y a une fissure dans le mur
20:30
S… Speaker 1 (24)
Donc, on n 'a pas pu constater,
20:31
S… Speaker 1 (24)
parce que justement,
20:32
S… Speaker 1 (24)
un peu il y a souri,
20:33
S… Speaker 1 (24)
un peu la souri,
20:33
S… Speaker 1 (24)
un peu la souri, mais c 'est quelque chose qui a été écrit dans un bureau d 'étude,
20:36
S… Speaker 1 (24)
par le biais d 'une étude,
20:38
S… Speaker 1 (24)
donc en fait,
20:39
S… Speaker 1 (24)
il faudrait qu 'on lève la garantie que le compas n 'a pas d 'un.
20:43
S… Speaker 1 (24)
Donc,
20:46
S… Speaker 1 (24)
c 'est au pétitionnaire,
20:47
S… Speaker 1 (24)
on apportez toutes les garanties,
20:48
S… Speaker 1 (24)
si c'
20:59
S… Speaker 1 (24)
Si on est honnête,
21:02
S… Speaker 1 (24)
c 'est compliqué de demander à un porteur de projet privé
21:06
S… Speaker 1 (24)
de reprendre toute la maîtrise de l 'ouvrage,
21:09
S… Speaker 1 (24)
l 'entretien,
21:09
S… Speaker 1 (24)
tous les travaux d 'un ouvrage,
21:11
S… Speaker 1 (24)
tous nos ouvrages hydrauliques sont sous maîtrise de l 'ouvrage public.
21:15
S… Speaker 1 (24)
On comprend aussi à l 'inverse qu 'il ne puisse pas lui garantir
21:20
S… Speaker 1 (24)
l 'absence de risque,
21:21
S… Speaker 1 (24)
ça engagerait dans un chemin.
21:24
S… Speaker 1 (24)
Il faudrait être une multinationale pour se payer,
21:27
S… Speaker 1 (24)
on arrache,
21:28
S… Speaker 1 (24)
on dit autrement,
21:28
S… Speaker 1 (24)
on ne peut pas raisonnablement leur demander ça,
21:31
S… Speaker 1 (24)
on veut ça ou bien.
21:32
S… Speaker 1 (24)
Et puis notre idée,
21:34
S… Speaker 1 (24)
c 'est plutôt d 'aller sur un portage par des personnes publiques.
21:36
S… Speaker 1 (24)
Si toutefois c 'est faisable,
21:40
S… Speaker 1 (24)
c 'est le verrou qu 'il faut qu 'on dèle.
21:41
S… Speaker 1 (24)
Et comme le disait Béatrice,
21:44
S… Speaker 1 (24)
les informations techniques,
21:46
S… Speaker 1 (24)
ils se posent sur l'
21:47
S… Speaker 1 (24)
des choses contradictoires en termes d 'expertise.
21:50
S… Speaker 1 (24)
Vides,
21:51
S… Speaker 1 (24)
ça crée un risque.
21:52
S… Speaker 1 (24)
Entièrement pleine,
21:53
S… Speaker 1 (24)
ça crée un autre risque.
21:53
S… Speaker 1 (24)
Faire la part des choses entre ces différentes études nécessite une
21:58
S… Speaker 1 (24)
nouvelle expertise complémentaire,
22:01
S… Speaker 1 (24)
mais portée par un maître de morale à trouver.
22:05
S… Speaker 1 (24)
Je vais juste compléter un peu,
22:06
S… Speaker 1 (24)
parce que l 'on a beaucoup parlé du fond du dossier,
22:09
S… Speaker 1 (24)
mais peut -être redire un mot de la raison pour laquelle on est là.
22:13
S… Speaker 1 (24)
C 'est important de déclarer tout le monde sur ce qu 'est le fond
22:17
S… Speaker 1 (24)
du dossier.
22:17
S… Speaker 1 (24)
La raison pour laquelle on est là,
22:19
S… Speaker 1 (24)
c 'est qu 'on est là pour examiner le recours gracieux du pétitionnaire
22:24
S… Speaker 1 (24)
Prince -Pierre,
22:24
S… Speaker 1 (24)
qui se voit opposer à l'
22:30
S… Speaker 1 (24)
En fait, c 'est ça qui avait été annulé dans la précédente décision des
22:34
S… Speaker 1 (24)
services de l 'État,
22:35
S… Speaker 1 (24)
c 'est qu 'on n 'était pas passés en coderst.
22:36
S… Speaker 1 (24)
Donc c 'est aussi quelque chose d 'un peu nouveau en coderst.
22:40
S… Speaker 1 (24)
Je crois pas que jusqu 'à présent on ait passé beaucoup,
22:42
S… Speaker 1 (24)
voilà, pas du tout de...
22:45
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ... ...
23:27
S… Speaker 1 (24)
En fait,
23:28
S… Speaker 1 (24)
il vous a demandé de vous exprimer dès aujourd 'hui sur vos recours,
23:32
S… Speaker 1 (24)
parce qu 'il n 'y a pas de temps,
23:33
S… Speaker 1 (24)
et sur un dossier tel qu 'il est aujourd 'hui.
23:36
S… Speaker 1 (24)
En revanche,
23:37
S… Speaker 1 (24)
effectivement, si demain on arrive à trouver ce maître d 'ouvrage sur le programme de travaux...
23:42
S… Speaker 1 (24)
À ce moment -là, le causeastre re -statuera sur un arrêté d
23:47
S… Speaker 1 (24)
'autorisation d 'une part,
23:48
S… Speaker 1 (24)
d 'un prélèlement, et puis d 'un arrêté sur le barrage en lui -même.
23:50
S… Speaker 1 (24)
Donc,
23:52
S… Speaker 1 (24)
en fait,
23:52
S… Speaker 1 (24)
on demande la vie à un instant T du dossier,
23:55
S… Speaker 1 (24)
ce qui, effectivement, n 'est -ce pas que dans un an,
23:57
S… Speaker 1 (24)
dans deux ans, on re -statue sur ce dossier.
23:59
S… Speaker 1 (24)
C' Parce qu' on a quatre mois pour l' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
24:05
S… Speaker 1 (24)
d' d' d' d
24:09
S… Speaker 1 (24)
...
24:10
S… Speaker 1 (24)
...
24:14
S… Speaker 1 (24)
...
24:15
S… Speaker 1 (24)
...
24:53
S… Speaker 1 (24)
Thank you.
25:05
S… Speaker 1 (24)
... ... ...
25:36
S… Speaker 1 (24)
Allez -y, prenez le temps de vous installer.
25:38
S… Speaker 1 (24)
Bienvenue.
25:40
S… Speaker 1 (24)
Donc, Arnaud,
25:41
S… Speaker 1 (24)
c 'est le secrétaire général de la préfecture.
25:43
S… Speaker 1 (24)
Vous êtes au milieu,
25:46
S… Speaker 1 (24)
c 'est le cas de dire,
25:47
S… Speaker 1 (24)
du COSERST,
25:49
S… Speaker 1 (24)
qui procède en trois temps pour chaque dossier.
25:52
S… Speaker 1 (24)
Donc, le COSERST a entendu la présentation du projet et l 'avis
25:56
S… Speaker 1 (24)
de rapporteurant d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d' d'
26:28
S… Speaker 1 (24)
C'est une deuxième demande.
26:29
S… Speaker 1 (24)
... ... ... ... ... ... ...
26:57
S… Speaker 1 (24)
Alors, ça me permet de faire un point de précision.
26:59
S… Speaker 1 (24)
Ici,
27:00
S… Speaker 1 (24)
c 'est une commission administrative,
27:01
S… Speaker 1 (24)
ce n 'est pas un tribunal administratif.
27:03
S… Speaker 1 (24)
Effectivement,
27:04
S… Speaker 1 (24)
ça n 'empêche pas qu 'il puisse y avoir des procédures.
27:06
S… Speaker 1 (24)
Là, l 'idée,
27:07
S… Speaker 1 (24)
c 'est...
27:07
S… Speaker 1 (24)
Non, non, c 'est une procédure qui a déjà eu lieu sur le même sujet.
27:10
S… Speaker 1 (24)
Alors,
27:12
S… Speaker 1 (24)
l 'idée, là, c 'est de vous entendre au fond pour que les membres demandes pour les membres du qu'
27:17
S… Speaker 1 (24)
sur votre demande,
27:19
S… Speaker 1 (24)
éventuellement les points de difficulté qu 'on peut signaler par
27:23
S… Speaker 1 (24)
l 'identité lors du remportage,
27:24
S… Speaker 1 (24)
on n 'est pas dans le cadre d 'un contentieux,
27:27
S… Speaker 1 (24)
mais je ne suis pas de la part de l 'émoire en défense.
27:29
S… Speaker 1 (24)
Voilà,
27:30
S… Speaker 1 (24)
c 'est vraiment la section sur le fond pour que vous puissiez éventuellement,
27:32
S… Speaker 1 (24)
si vous le souhaitez aussi,
27:34
S… Speaker 1 (24)
parce que c 'est une condition après saisir le tribunal administratif sur
27:38
S… Speaker 1 (24)
cette deuxième demande.
27:39
S… Speaker 1 (24)
On va pas faire du droit,
27:40
S… Speaker 1 (24)
là, parce que sinon,
27:41
S… Speaker 1 (24)
on va perdre du tout.
27:42
S… Speaker 1 (24)
Je vais préciser que le premier administratif,
27:44
S… Speaker 1 (24)
il a annulé la précision de décision pour un vice d 'ordre administratif,
27:48
S… Speaker 1 (24)
mais il n 'a pas tranché sur le fond.
27:49
S… Speaker 1 (24)
Voilà, donc on recommence.
27:50
S… Speaker 1 (24)
Donc c 'est pour ça qu 'on recommence la procédure administrative,
27:52
S… Speaker 1 (24)
pour ensuite,
27:54
S… Speaker 1 (24)
sur la base de la décision qui a été prise à nouveau,
27:56
S… Speaker 1 (24)
éventuellement,
27:58
S… Speaker 1 (24)
c' une nouvelle action si vous souhaitez,
27:59
S… Speaker 1 (24)
mais la décision n'
28:02
S… Speaker 1 (24)
En fait, c 'est assez simple.
28:04
S… Speaker 1 (24)
Nous avons la chance d 'avoir un barrage qui se situe à 4 km
28:08
S… Speaker 1 (24)
d 'exploitation,
28:09
S… Speaker 1 (24)
qui est inexploité.
28:12
S… Speaker 1 (24)
Et bien entendu,
28:14
S… Speaker 1 (24)
c 'est un barrage qui sert de renombré l 'argenté.
28:16
S… Speaker 1 (24)
Aujourd 'hui,
28:18
S… Speaker 1 (24)
on a fait une demande pour un autre usage,
28:21
S… Speaker 1 (24)
sur lequel nous avons recordé
28:25
S… Speaker 1 (24)
par nos propres moyens quatre autres exploitants,
28:28
S… Speaker 1 (24)
plus des pompiers,
28:30
S… Speaker 1 (24)
et on s'
28:40
S… Speaker 1 (24)
On se voit très surpris,
28:42
S… Speaker 1 (24)
surtout des conditions climatiques des ces derniers jours,
28:46
S… Speaker 1 (24)
de voir que tout est fait pour pouvoir essayer de nous bloquer sur

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