las2_20261020162039_1_6900000_8700000
Oct 22, 2026 07:36
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S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mme Sébailly.
0:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui,
0:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
merci, M.
0:06
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Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le Président.
0:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Comme je l 'avais indiqué dans ma précédente intervention,
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S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
cet amendement vise à rétablir les 550 millions d 'euros de crédit au profit
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S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de l 'Agence française de développement sur le programme 110.
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S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous le savez,
0:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce programme,
0:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
l 'AFD,
0:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
je crois qu 'on est tous d 'accord de son utilité,
0:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sauf ceux qui veulent sabrer absolument les dépenses dans
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Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
la solidarité internationale.
0:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mais je crois qu 'il y avait des engagements qui avaient été pris.
0:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est important de pouvoir rétablir cette ligne de crédit.
0:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci, M.
0:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le rapporteur.
0:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Rapidement,
0:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
chère Colaxé Bailly,
0:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
d 'abord, je pense que la hausse des taux,
0:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est un facteur clé quand même dans notre affaire,
0:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de ce dont on parle,
0:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à la fois pour les finances publiques de la France,
0:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais aussi pour la bonification et le coût de la bonification.
0:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ça,
0:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est certain.
0:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et ça rend aussi d 'ailleurs ces emprunts beaucoup moins attractifs pour les pays,
0:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
tout simplement.
0:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Moi,
0:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
je pense qu 'on a quand même là vraiment un risque très important.
0:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il est surtout parce qu 'il y a une grosse partie quand même de
1:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
cette affaire qui concerne,
1:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
je le répète encore une fois,
1:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
des pays émergents.
1:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pour tout ce qui concerne les pays émergents,
1:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il faut qu 'ils se financent au prix du marché.
1:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ils en sont absolument capables.
1:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et ce n 'est pas la France qui est archi -endettée qui doit bonifier ses prêts.
1:16
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On pourrait détailler sur l 'effet multiplicateur que vous mentionnez.
1:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et en plus,
1:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
vous demandez la levée du gage.
1:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc ça représenterait une dépense supplémentaire.
1:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc avis défavorable.
1:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
D 'accord, monsieur Petit.
1:27
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
— Oui.
1:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Avant de revenir sur cet amendement qui m 'intéresse,
1:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
je voudrais juste préciser que les 3 milliards à l 'UE...
1:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je vais être très simple et pour que tout le monde comprenne.
1:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Si l 'UE décide demain matin de faire zéro d 'aide publique au développement,
1:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
nous ne ferons aucune économie.
1:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ces 3 milliards resteront à l 'Union européenne.
1:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Maintenant,
1:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est clair.
1:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est ça que je voulais dire.
1:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Maintenant,
1:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sur cet amendement,
1:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
oui, évidemment,
1:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le Fonds de solidarité pour le développement,
1:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à mon avis, est une ressource qu 'on pourrait aller chercher.
1:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je rappelle simplement que cet amendement n 'est pas bien tourné,
1:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
puisque le Fonds de solidarité au développement,
2:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ça vient de la taxe,
2:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est l 'ancienne taxe.
2:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et à mon avis...
2:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On ne peut pas le réduire.
2:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il est capé.
2:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il est capé.
2:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc ça serait contraire à tous les engagements qui avaient été pris.
2:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Par contre,
2:14
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il faudrait aller chercher dans ces dépenses et de façon à réaffecter,
2:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à les mettre.
2:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il faut faire dans l 'autre sens.
2:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je pense que c 'est une bonne idée pour aider,
2:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
par exemple,
2:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
nos ONG.
2:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
2:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous passons au vote qui est pour,
2:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
qui
2:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
est contre.
2:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
L 'amendement est rejeté.
2:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
L 'amendement numéro 27,
2:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
2:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Kadalin.
2:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui,
2:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est moi qui vais le défendre,
2:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M. le Président.
2:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La France,
2:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
en 2024, crée un fonds de 200 millions d 'euros pour financer en don des
2:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
projets urgents de reconstruction pour les infrastructures ukrainiennes.
2:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Alors,
2:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est des projets qui sont mis en œuvre à la demande du gouvernement ukrainien avec
2:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
des entreprises françaises.
2:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
cher M.
2:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bigot notamment,
2:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le gouvernement reconnaissait que les résultats sont positifs.
3:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pourtant, en 2027,
3:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il n 'y a plus que 28 millions d 'euros de paiement sur ce fonds.
3:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc nous proposons avec cet amendement de rétablir le fonds à son niveau de 2024
3:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pour que les projets de la période 2027 -2029 aillent à leur terme et que leur liste
3:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
puisse même s 'élargir.
3:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La paix se prépare aussi par ce type de reconstruction.
3:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci,
3:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M. le rapporteur.
3:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui, la vie défavorable,
3:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
non pas parce que la cause est illégitime,
3:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
elle l 'est parfaitement.
3:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La reconstruction de l 'Ukraine,
3:27
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est un sujet très important pour l 'Ukraine,
3:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais pour nous tous.
3:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
En revanche,
3:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce fonds a déjà été renouvelé en 2027 -2029 avec 50 millions d
3:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
'euros d 'autorisation d 'engagement en 2026.
3:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et je crois que c 'est le programme 110 et 21 millions sur le programme 209.
3:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et on contribue aujourd 'hui sur les fonds de l 'Union européenne,
3:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
justement, à hauteur de 480 millions.
3:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc là,
3:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce que vous proposez,
3:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est de multiplier par 4 l 'enveloppe et verser 512 millions de crédits
3:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à un fonds pour lequel aujourd 'hui 28 millions sont prévus.
3:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc je pense que ça dépasserait absolument les capacités d 'absorption en plus des projets identifiés.
4:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Voilà, et puis sans parler de la question de la levée du gage,
4:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
donc dépenses nouvelles,
4:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
au total,
4:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
avis défavorable.
4:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et je rappelle que quand on diminue nos contributions à l 'Union européenne,
4:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
on récupère de l 'argent pour les Français.
4:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Très bien,
4:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
merci.
4:14
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On passe au vote.
4:16
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour cet amendement ?
4:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
4:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté,
4:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le numéro 57,
4:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
4:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bonnet.
4:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est un amendement signé par M.
4:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bonnet en premier.
4:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mme Sébaille va le proposer,
4:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le défendre.
4:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je vais le défendre,
4:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
merci. Tout va bien.
4:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci,
4:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M. le Président.
4:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Renforcer les moyens du Fonds français pour l 'environnement mondial pour protéger la biodiversité.
4:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est le but de cet amendement.
4:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il vise à renforcer de 20 millions d 'euros les moyens de ce fonds.
4:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
afin de soutenir la préservation de la biodiversité dans les pays les plus vulnérables,
4:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
alors qu 'on assiste à un effondrement sans précédent de la biodiversité.
4:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ce n 'est pas que des mots,
4:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est une réalité.
4:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il est indispensable que la France se donne les moyens de respecter ses engagements internationaux.
5:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le FFEM a soutenu plus de 430 projets dans 120 pays,
5:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
principalement en Afrique,
5:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pour protéger les espèces menacées,
5:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
restaurer les écosystèmes et accompagner les acteurs locaux de la conservation.
5:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pourtant,
5:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le PLF 2027 ne prévoit que 12 millions d 'euros d 'autorisation d 'engagement pour
5:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce fonds.
5:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est largement insuffisant au regard de l 'urgence écologique et des objectifs de l 'accord de Combing
5:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Montréal.
5:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Avec certains amendements,
5:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
on propose de renforcer un outil essentiel de notre diplomatie environnementale.
5:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci beaucoup,
5:27
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le rapporteur.
5:27
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Votre avis ?
5:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui, l 'avis est défavorable,
5:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
même si je partage l 'objectif de préserver la biodiversité.
5:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mais la protection de l 'environnement,
5:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
au sens large,
5:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est déjà 28 % de nos crédits bilatéraux.
5:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est par exemple,
5:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
chers collègues,
5:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
4 fois supérieur au crédit qu 'on alloue à la question
5:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de l 'alimentation.
5:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je pense qu 'il y a vraiment aussi une hiérarchie des priorités.
5:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La biodiversité, c 'est très important.
5:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Dans certains pays,
5:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il y a, à mon avis,
5:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
d 'autres priorités.
5:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et sans compter qu 'il y a le levier du gage,
5:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
donc évidemment, aggravation des dépenses.
5:58
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Très bien.
5:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
6:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Madame Sébailly ?
6:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Franchement,
6:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
j 'ai l 'impression d 'halluciner quand j 'entends l 'argument,
6:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
la nourriture,
6:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
l 'alimentation.
6:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous savez que sans biodiversité,
6:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il n 'y a pas d 'alimentation,
6:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il n 'y a pas d 'agriculture.
6:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il faut se rendre compte de ce qu 'on est en train de vivre en termes d 'effondrement de biodiversité.
6:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Votre argument n 'a absolument aucun sens.
6:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je vous le dis vraiment.
6:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Là, je suis vraiment atterrée par le niveau de ce que vous racontez pour donner un
6:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
avis défavorable à cet amendement.
6:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
6:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous allons passer au vote.
6:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui,
6:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
simplement, la biodiversité,
6:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ça peut être des projets extrêmement ciblés
6:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sur certains animaux en danger,
6:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
par exemple.
6:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ça n 'a aucun rapport avec l 'alimentation.
6:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Très bien.
6:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
6:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous passons au vote.
6:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour cet amendement ?
6:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
6:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
L 'amendement est rejeté.
6:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Numéro 65,
6:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M. Buisson.
6:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui, merci,
6:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le Président,
6:58
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le rapporteur.
6:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Cet amendement divise par deux les bonifications de prêts aux États étrangers,
7:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
400 millions d 'euros d 'autorisation d 'engagement en moins.
7:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Soyons clairs,
7:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
aucun engagement...
7:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Prix n 'est remise en cause.
7:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Tous les paiements de 2027 sont préservés.
7:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Les crédits de paiement ne bougent pas.
7:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il s 'agit seulement de ne pas repartir pour un tour de générosité dont la
7:16
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
facture tombera demain sur les contribuables.
7:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Car voilà le fond du problème.
7:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pendant que l 'État demande des efforts aux infirmières,
7:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
aux enseignants,
7:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à nos compatriotes qui travaillent,
7:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ils prêtent de l 'argent bonifié à des États étrangers sans vraiment trier chaque euro
7:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
prêté à l 'étranger.
7:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est un euro qui ne va pas à nos hôpitaux,
7:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à nos écoles, à nos territoires.
7:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La solidarité internationale ne dispense personne de hiérarchiser les priorités.
7:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et la première priorité d 'un gouvernement,
7:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est son propre peuple.
7:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc cet amendement recentre l 'AFD sur les pays et les secteurs réellement prioritaires
7:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pour la France.
7:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je vous invite donc à l 'adopter.
7:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
7:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci, monsieur le rapporteur.
7:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui, avis favorable.
7:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Aucune remise en cause des engagements pris,
7:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
comme l 'a dit mon collègue.
7:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Hausse des taux,
7:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
contexte d 'hausse des taux,
7:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
évidemment.
7:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et je pense vraiment nécessiter de recentrer
8:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sur des pays qui en ont réellement besoin.
8:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc avis favorable.
8:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Très bien.
8:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour M.
8:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Barnier.
8:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je ne sais pas s 'il est possible de dire un mot de commentaire
8:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sur cet amendement.
8:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On voit bien la rhétorique du Rassemblement national qui consiste à supprimer
8:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
des crédits.
8:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous allons voter sans enthousiasme le budget tel qu 'il nous est proposé
8:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
dans le cadre de l 'effort global qu 'il faut faire pour tenter cette
8:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
fois -ci, comme nous l 'avions tenté un peu plus tôt,
8:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de réduire d 'un point le déficit budgétaire.
8:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mais j 'ai du mal quelquefois à comprendre.
8:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est une racine paysanne qu 'on veuille toujours couper
8:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
tous les crédits qu 'on donne à des pays et dans le même
8:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
temps refuser,
8:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
parfois pour de bonnes raisons,
8:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
l 'immigration de ces pays.
8:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il faut que ces gens puissent développer leur économie.
8:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je connais bien la rhétorique depuis assez longtemps.
8:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
8:58
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le Pen déjà disait le Zambès après la Corrèze.
9:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous vous souvenez de ça,
9:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
non ?
9:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous êtes toujours sur cette idée -là de M.
9:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le Pen.
9:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc nous allons nous opposer à cet amendement.
9:14
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
J 'en profite pour soutenir ce que disait M.
9:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Petit tout à l 'heure à propos de l 'Europe.
9:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est toujours la même rhétorique.
9:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Mais là,
9:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est beaucoup plus grave encore,
9:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
parce que ce que propose le Rassemblement national,
9:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
et ce que vous soutenez,
9:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est un Frexit déguisé.
9:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ça, je peux vous le dire avec l 'expérience que j 'ai à Bruxelles.
9:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La manière dont comprennent l 'ensemble de nos partenaires,
9:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
y compris des gouvernements de droite,
9:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de cet amendement de retrait des
9:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
crédits français dans le budget européen,
9:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est un frexit déguisé.
9:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et tout simplement,
9:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
comme l 'a dit M.
9:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Petit, si on...
9:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On réduit ses crédits de développement.
9:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il vaudrait mieux,
9:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le rapporteur,
9:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
que vous encouragiez nos diplomates,
9:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
nos responsables à bien utiliser les crédits de l 'aide publique au développement
9:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
européen,
9:58
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
du Fonds européen de développement.
10:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Parce que là, on peut valoriser des projets.
10:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je connais bien de pays,
10:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
beaucoup de pays européens qui utilisent très,
10:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
très bien l 'aide européenne au développement mieux que nous.
10:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci à donner son avis.
10:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On passe au vote.
10:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour cet amendement ?
10:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
10:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté.
10:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
L 'amendement de M.
10:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bigot.
10:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Là,
10:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il y a le gouvernement et après,
10:27
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il y a 11 fois 2 minutes.
10:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc on a un peu de temps encore.
10:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On est sur un bon rythme,
10:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
là, M. le rapporteur.
10:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Sur votre amendement ?
10:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Sinon,
10:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
je voulais dire au Premier ministre,
10:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce n 'était pas du tout une expression de M.
10:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le Pen.
10:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je n 'étais pas du tout en partie de M.
10:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le Pen.
10:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
D 'ailleurs, c 'est Mme Le Pen.
10:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ça a totalement changé.
10:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je ne sais pas si vous êtes au courant.
10:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Dans la vie politique.
10:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Par contre,
10:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est un socialiste avec lequel vous avez gouverné,
10:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M. Montala.
10:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Alors, ce n 'est pas lui directement,
10:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais c 'est le Parti socialiste qui avait cette expression « Zambès Corrède ».
10:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous voyez, à l 'époque,
10:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
les socialistes se souciaient encore de leur pays.
10:55
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ça a bien changé.
10:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
10:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bigot, sur votre amendement,
10:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
on ne devrait pas commenter ces...
11:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ces allusions politiques,
11:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
politiciennes qui ne sont pas dans le cadre de notre débat cet après -midi.
11:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
S 'il vous plaît,
11:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
restons dans le cadre du débat.
11:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ce n 'est pas des phrases qui l 'aient.
11:12
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est le 62.
11:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous sommes à l 'amendance 62.
11:18
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bon, présentation très rapide de cet amendement.
11:20
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Réduction de 181 ,6 millions des crédits de paiement du programme 110 destinés
11:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
aux fonds verts pour le climat au titre de son troisième cycle.
11:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Alors le projet annuel de performance prévoit de verser en 2027 l 'équivalent de deux tranches.
11:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Alors vous allez me dire mais pourquoi deux tranches sur ce fonds vert ?
11:36
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Parce que le gouvernement lui -même a décidé en 2025 puis en 2026 déjà de reporter
11:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le calendrier de ses versements.
11:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc là nous prolongeons simplement le décalage que l 'exécutif a lui -même pratiqué,
11:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est le premier argument.
11:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Deuxième argument très rapide,
11:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
la France a déjà renoncé à un prêt de 415 millions d 'euros initialement
11:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
annoncé à ce fonds.
11:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le gouvernement donc reconnaît lui -même que nos engagements peuvent être revus à la baisse.
11:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Dans ces conditions,
11:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pourquoi faudrait -il accélérer ?
12:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
nos décaissements vers un fonds multilatéral,
12:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
etc.
12:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
12:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
12:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour ?
12:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Réveillez -vous.
12:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
12:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté.
12:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le 70,
12:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
12:14
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bigot.
12:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est un amendement qui vise à réduire de 6 millions d 'euros en autorisation d
12:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
'engagement et de 10 ,5 millions d 'euros en crédit de paiement.
12:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le programme 110 consacré au Fonds français de l 'environnement mondial.
12:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
La reconstitution de ce fonds est désormais annualisée.
12:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Concrètement, le projet de loi de finances prévoit 12 millions d 'euros d 'engagement nouveau,
12:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
soit environ 6 projets supplémentaires.
12:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
On propose de réduire ces engagements à nouveau de moitié.
12:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
passer de 12 à 6 parce que chaque engagement,
12:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
chaque nouveau projet va peser sur le budget des années suivantes.
12:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et je pense qu 'ouvrir sans cesse des nouveaux projets,
12:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est hypothéquer nos marches de manœuvre future.
12:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Il ne s 'agit évidemment pas de supprimer ce fonds et de le remettre en cause,
12:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais de le soumettre,
12:58
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
comme toutes les politiques publiques,
12:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à un effort de maîtrise des dépenses publiques.
13:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
13:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
D 'accord. Un effort de 6 millions d 'euros.
13:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour ?
13:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
13:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté.
13:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Madame Hamelet sur le 68.
13:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est moi qui vais le prendre,
13:16
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le Président.
13:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le programme de renforcement des capacités commerciales finance par
13:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
des dons des filières agricoles de pêche et industrielles à l 'étranger pour les mettre
13:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
aux normes européennes et leur permettre de vendre sur notre
13:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
marché.
13:30
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
L 'un des opérateurs financés a par exemple pour objet la promotion
13:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
du commerce horticole des pays ACP vers l 'Union européenne.
13:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pour résumer,
13:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pendant que nos agriculteurs s 'opposent aux accords de libre -échange,
13:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
qu 'ils refusent des importations produites selon des exigences moindres et qu 'ils combattent
13:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
une concurrence déloyale qu 'on leur impose,
13:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
traité après traité,
13:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
nous finançons nous -mêmes cette concurrence par le budget de l 'Etat.
13:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Cet amendement propose donc de supprimer les 6 millions de crédits allués au programme de renforcement
13:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
des capacités commerciales de nos concurrents agricoles.
14:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci,
14:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le rapporteur.
14:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui,
14:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
avis favorable.
14:03
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
14:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour ?
14:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
14:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté pendant 63,
14:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
14:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Buisson.
14:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci,
14:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
M.
14:14
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le Président.
14:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je présente cet amendement de ma collègue Marine Hamelet qui tend à supprimer 4
14:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
,2 millions d 'euros de crédit de paiement inscrit au titre des bonifications de prêts consenties par l 'AFD
14:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
pour le compte de l 'État au Fonds vert pour le climat.
14:26
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et cet amendement, il est aussi important pour l 'information du Parlement.
14:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
En effet, une partie de la contribution française à ce fonds prend la forme de prêts dits très concessionnels.
14:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Vous le savez, l 'AFD emprunte plus cher qu 'elle ne prête et c 'est donc l 'État qui rembourse la différence
14:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
chaque année.
14:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ces prêts représentent donc pour l 'État un coût non négligeable,
14:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
62 millions d 'euros et 9 ,3 millions d 'euros pour les deux périodes concernées
14:45
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
sur les durées respectives.
14:46
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc c 'est loin d 'être négligeable.
14:49
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Et ni le projet de budget,
14:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ni le rapport d 'exécution ne précisent quelle part a déjà été versée depuis 2019,
14:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ni d 'ailleurs ce qui reste à payer jusqu 'au terme des prêts.
14:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le Parlement vote donc chaque année sans pouvoir suivre les...
15:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
évolution de cette dépense.
15:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
D 'autant moins acceptable que le gouvernement a lui -même renoncé à un nouveau prêt de 415 millions
15:05
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
d 'euros parce que le coût de la bonification devenait trop élevé.
15:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Dans le contexte budgétaire actuel,
15:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
c 'est aussi l 'objet de cet amendement,
15:10
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
qui est aussi un amendement d 'appel.
15:11
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous demandons au gouvernement de publier prêt par prêt ce qui a déjà été payé,
15:15
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
ce qui reste dû avant la fin de l 'examen de ce budget.
15:19
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci beaucoup pour cette présentation,
15:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur le rapporteur.
15:22
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Oui,
15:23
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
tout a été dit par mon excellent collègue.
15:25
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est effectivement un amendement d 'appel parce qu 'on va obtenir du gouvernement un bilan précis sur
15:29
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
le coût réel des deux prêts qui ont déjà été payés et sur ce qui reste à payer.
15:33
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Voilà, donc avis favorable.
15:34
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci, avis favorable.
15:35
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour ?
15:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
4,
15:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
5.
15:38
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est contre ?
15:39
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Amendement rejeté.
15:40
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Le 67,
15:42
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
monsieur Pfeffer.
15:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Comme
15:48
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
vous voulez, mais il reste là 18 minutes.
15:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Pardon ?
15:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Si tout le monde veut suspendre,
15:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
on a le temps,
15:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais moi je veux bien suspendre.
15:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Ok,
15:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
dans ce cas -là,
16:00
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
on passe au vote.
16:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
En une minute,
16:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
cet amendement, il propose simplement de minorer de 2 millions d 'euros les crédits de la dotation d 'Expertise
16:08
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
France.
16:09
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Lorsque l 'État demande à Expertise France de se positionner sur des projets financés par l 'Union européenne,
16:13
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
la marge de gestion plafonnée à 7 % ne couvre pas les coûts de structure de l 'opérateur.
16:17
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
C 'est donc le budget de l 'État qui comble le déficit de projets européens à hauteur de 7
16:21
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
millions d 'euros encore dans ce projet de loi de finances.
16:24
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Or, il n 'appartient pas à l 'État de financer par l 'intermédiaire d 'expertise France des projets non
16:28
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
équilibrés ou de financer le déficit de projets financés par l 'UE.
16:31
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Alors même que la France,
16:32
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
il faut le rappeler, contribue au budget à hauteur de 31 milliards d 'euros en
16:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
2027.
16:37
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Nous payons une première fois au titre de cette contribution et nous payons ici une seconde fois.
16:41
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Je propose donc de réduire de 2 millions d 'euros,
16:43
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
soit de près de 30%,
16:44
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
la part de subvention correspondant à ce fonds de compensation,
16:47
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
soit la part consacrée à la commande publique.
16:50
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Celle de Bercy,
16:51
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
de 2 ,85 millions d 'euros,
16:52
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
est intégralement,
16:53
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
elle, maintenue.
16:54
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Bon,
16:56
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
avis favorable par allongé,
16:57
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
mais Expertise France devrait,
16:59
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
à mon avis, se positionner que sur des projets équilibrés.
17:01
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Là, on paye deux fois,
17:02
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
comme l 'a expliqué mon collègue.
17:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Donc, avis favorable.
17:04
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
17:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui vote ?
17:06
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Qui est pour ?
17:07
S…
Speaker 1 (las2_20261020162039_1_6900000_8700000)
Merci.
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